L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

Recommandation 2239 (2022)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 14 octobre 2022 (34e séance) (voir Doc. 15620, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Selin Sayek Böke). Texte adopté par l’Assemblée le 14 octobre 2022 (34e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2467 (2022) «L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail» et souligne la nécessité pour les États membres de s’adapter, par le biais du droit et de la pratique, aux vastes transformations sociétales, économiques et technologiques du monde du travail. L’Assemblée est convaincue que les États membres devraient contribuer à façonner l’avenir du travail sur la base du progrès sociétal grâce à une organisation du travail plus souple, renforcée par un meilleur accès aux droits socio-économiques, à des emplois de qualité, au dialogue social inclusif et au développement durable.

2. L’Assemblée accueille avec satisfaction les orientations données par le Comité des Ministres aux États membres dans le cadre de son Groupe de travail ad hoc sur l’amélioration du système de la Charte sociale européenne (GT-CHARTE) en ce qui concerne les questions de fond à plus long terme relatives à la Charte, en particulier la possibilité d’ajouter de nouvelles dispositions à la Charte pour renforcer la protection des travailleurs dans les formes d’emploi atypiques et relever les défis posés par les nouvelles formes de travail telles que le travail sur les plateformes et le travail faisant appel à l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, l’Assemblée attire l’attention du Comité des Ministres sur les recommandations qu’elle a formulées dans la résolution précitée, notamment celles qui concernent les horaires de travail, le télétravail et le travail hybride, le droit à la déconnexion, une meilleure reconnaissance du travail non rémunéré, la santé et la sécurité au travail, les politiques de formation et de compétences, le renforcement des capacités des institutions publiques, la nécessité d’un dialogue social national ainsi que de normes internationales minimales du travail harmonisées et la pleine application de la Charte sociale européenne (STE no 35) et de la Charte sociale européenne révisée (STE no 163) dans l’ensemble de l’Europe, y compris auprès du personnel du Conseil de l’Europe.