Augmentation du nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Proposition de résolution | Doc. 15646 | 25 octobre 2022

Signataires :

M. Maurizio BUCCARELLA, Italie, SOC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Ann-Britt ÅSEBOL, Suède, PPE/DC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Geraint DAVIES, Royaume-Uni, SOC ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Róisín GARVEY, Irlande, SOC ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; Mme Franziska HOOP, Liechtenstein, ADLE ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Gaspare Antonio MARINELLO, Italie, NI ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La persécution croissante des journalistes, des défenseurs des droits humains et des opposants en Azerbaïdjan, et l’augmentation correspondante du nombre de prisonniers politiques dans ce pays, sont préoccupantes.

Le 10 septembre 2022, le journaliste Avaz Zeynalli et l’avocat spécialisé dans la défense des droits humains Elchin Sadigov ont été arrêtés sur la base de fausses accusations. Malgré les appels de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, à libérer immédiatement MM. Zeynalli et Sadigov et à cesser de les persécuter pour des motifs politiques, les autorités ont arrêté dès le lendemain un autre journaliste, Elnur Shukurov.

Malgré les appels des organisations de journalistes, les autorités ont imposé un placement en détention de quatre mois à MM. Zeynalli et Shukurov et une assignation à résidence de quatre mois à M. Sadigov.

En milieu d’année 2022, le journaliste Abid Gafarov a été emprisonné sur la base d’accusations de diffamation fabriquées de toutes pièces. De même, les autorités azerbaïdjanaises ont engagé trois procédures pénales contre l’opposant Ali Aliyev.

En mai 2022, le blogueur Rashad Ramazanov a été arrêté sur la base d’accusations fictives.

MM. Zeynalli et Ramazanov sont d’anciens prisonniers politiques. Après leur libération, ils ont repris leurs activités journalistiques, ce qui leur a valu de nouvelles persécutions de la part des autorités azerbaïdjanaises. D’autres prisonniers et ex-prisonniers politiques reçoivent également des menaces de poursuites pénales de la part des autorités.

Les autorités continuent de persécuter leurs détracteurs au-delà des frontières du pays. Le 2 octobre 2022, le journaliste azerbaïdjanais et défenseur des droits humains Elkhan Nuriyev, aujourd’hui citoyen ukrainien, a été arrêté par les forces de l’ordre polonaises à la suite d’une demande à motivation politique adressée par l’Azerbaïdjan par l’intermédiaire d’Interpol; l’Azerbaïdjan exige son extradition immédiate, ce qui fait peser une véritable menace sur sa vie et sa sécurité.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner et étudier attentivement les cas de prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

L’Assemblée devrait appeler le Gouvernement azerbaïdjanais à se conformer à la Convention européenne des droits de l’homme et à libérer tous les prisonniers politiques, s’agissant d’une obligation fondamentale à laquelle l’Azerbaïdjan a souscrit lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.