Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

Réponse à Recommandation | Doc. 15662 | 30 novembre 2022

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1448e réunion des Délégués des Ministres (16 novembre 2022). 2023 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2209 (2021)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2209 (2021) de l'Assemblée parlementaire «Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh».

2. Le 16 février 2022, les Délégués des Ministres ont adopté le troisième Plan d’action pour l’Azerbaïdjan (2022-2025) qui a fait l’objet d’un lancement officiel lors de la visite de la Secrétaire Générale à Bakou le 5 avril dernier. Par ailleurs, lors de leur 1447e réunion (3 novembre 2022), les Délégués ont adopté le nouveau Plan d’action pour l’Arménie (2023-2026). Ces plans d’action, préparés en étroite coopération avec les autorités des pays concernés, visent à aider les autorités à faire avancer les réformes stratégiques dans les domaines des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie. Ils se fondent sur les rapports de suivi et les recommandations du Conseil de l'Europe, tout en reflétant également les priorités de réforme inscrites dans les documents stratégiques nationaux et les résultats des plans d'action précédents. Ils comprennent notamment des activités pour la protection des droits de l’homme, y compris pour améliorer la situation des personnes les plus vulnérables ainsi que promouvoir la tolérance et lutter contre le discours de haine.

3. Afin d’effectuer le suivi de leur mise en œuvre et des progrès réalisés, un comité de pilotage pour chaque plan d’action a été créé. Chacun de ces comités de pilotage, composés notamment de représentants des ministères des Affaires étrangères, des partenaires nationaux et du Conseil de l’Europe, peut, le cas échéant, apporter des adaptations aux plans d’action afin de garantir une certaine souplesse dans leur mise en œuvre, de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires et de prendre compte l’évolution de la situation sur place, y compris au regard des conséquences humanitaires du conflit.

4. S’agissant des mesures de restauration de la confiance pour promouvoir la réconciliation entre les deux pays concernés, la Secrétaire Générale a informé le Comité des Ministres qu’elle en a souligné l’importance lors de ses récentes visites de travail en Azerbaïdjan (4-5 avril 2022) et en Arménie (16-17 juin 2022). La Secrétaire Générale a également informé le Comité des Ministres que, à son initiative, une première réunion exploratoire entre des représentants de la société civile d'Arménie et d'Azerbaïdjan s'est tenue à Venise du 16 au 18 mai 2022. Les participants sont convenus de poursuivre leur dialogue et de travailler ensemble sur d'éventuelles activités conjointes, avec l’appui du Secrétariat.

5. En ce qui concerne les mesures provisoires décidées par la Cour européenne des droits de l’homme, le Comité rappelle que, le 9 mars 2021, la Cour a décidé de notifier au Comité des Ministres, conformément à l'article 39 § 2 du Règlement de la Cour, un ensemble de mesures provisoires, indiquées en vertu de l'article 39 du règlement, concernant en particulier les captifs arméniens présumés. Ces mesures provisoires ont été portées à l’attention du Comité des Ministres qui en a discuté.

6. Le Comité des Ministres rappelle que les États parties à la Convention européenne des droits de l’homme doivent garantir à toutes les personnes qui relèvent de leur juridiction les droits et libertés définis dans la Convention et qu’ils sont collectivement responsables du système de la Convention dont ils doivent garantir l’efficacité.

7. Le Comité des Ministres prend note des initiatives prises par l’Assemblée parlementaire et les entités du Conseil de l’Europe, en particulier la Commissaire aux droits de l’homme, pour faire face aux conséquences humanitaires du conflit.