1. Le Comité des Ministres
a examiné avec attention la Recommandation
2239 (2022) de l'Assemblée parlementaire «L'avenir du travail passe
par le réexamen des droits du travail». Il partage pleinement l'avis
de l'Assemblée selon lequel les évolutions sociétales, économiques
et technologiques de ces dernières années ont eu un impact important
sur la manière dont nous travaillons et qu'il convient d'en tenir
compte lorsqu'on examine comment assurer le respect et renforcer
les droits sociaux, y compris dans le domaine de l'emploi.
2. À cet égard, le Comité des Ministres a attiré l'attention
de son Groupe de travail ad hoc sur l'amélioration du système de
la Charte sociale européenne (GT-CHARTE) sur les observations de
l'Assemblée au paragraphe 2 de la recommandation concernant les
questions de fond à long terme relatives à la Charte, qui sont actuellement
en discussion. En outre, il rappelle que le GT-CHARTE a également
eu l'occasion d'entendre les vues de la présidente de la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable
de l'Assemblée parlementaire lors d'un échange de vues à sa réunion
du 4 octobre 2022. Le Comité des Ministres apprécie l'engagement
de l'Assemblée en faveur des droits sociaux et les travaux qu'elle
a menés dans ce domaine et invite son GT-CHARTE à continuer de garder
à l'esprit les vues de l'Assemblée lors de ses discussions en cours
sur cette question.
3. Le Comité des Ministres partage l’avis de l’Assemblée parlementaire
selon lequel il convient d’appliquer des normes internationales
minimales et harmonisées du travail et la pleine application de
la Charte sociale européenne (STE nº 35) et la Charte sociale européenne
révisée (STE nº 163) dans l’ensemble de l’Europe. À cet égard, le
Comité des Ministres encourage les États membres à accepter progressivement
les dispositions de la Charte, notamment les droits liés au travailNote et à examiner la possibilité
de ratifier le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations
collectives (STE nº 158).
