La situation en Iran

Proposition de résolution | Doc. 15688 | 24 janvier 2023

Signataires :

M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Knut ABRAHAM, Allemagne, PPE/DC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Gergely ARATÓ, Hongrie, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Türkiye, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; M. Even ERIKSEN, Norvège, SOC ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; M. Fabian FUNKE, Allemagne, SOC ; Mme Cressida GALEA, Malte, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Björn Leví GUNNARSSON, Islande, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Michael Georg LINK, Allemagne, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Marica MONTEMAGGI, Saint-Marin, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Julian PAHLKE, Allemagne, SOC ; M. Christian PETRY, Allemagne, SOC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Lise SELNES, Norvège, SOC ; Mme Derya TÜRK-NACHBAUR, Allemagne, SOC ; Mme Feleknas UCA, Türkiye, GUE ; M. Francesco VERDUCCI, Italie, SOC ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Romilda ZARB, Malte, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Iran est un voisin direct de trois États membres du Conseil de l’Europe, et les populations de l’Iran et des États membres du Conseil de l’Europe entretiennent de nombreuses relations interpersonnelles. À la suite de la «révolution islamique» de 1979 et de la guerre entre l'Iran et l'Irak, les États membres du Conseil de l'Europe ont accordé l'asile et la citoyenneté à beaucoup de personnes qui fuyaient l'Iran.

Depuis la fin des années 1970, l’Assemblée parlementaire a adopté plusieurs résolutions sur l’Iran, qui traitent de questions comme les droits humains, les réfugiés et les déplacements, le programme nucléaire de l’Iran et son soutien au terrorisme.

L'Assemblée ne doit pas rester silencieuse face aux manifestations antigouvernementales qui se multiplient depuis la mort de Mahsa Amini, une jeune femme décédée le 16 septembre 2022 alors qu'elle était détenue par la police des mœurs iranienne. Ces manifestations révèlent l’existence d’une société civile adulte, qui montre son désaccord face à l’oppression politique et aux violations des droits humains et dans laquelle les femmes jouent un rôle de premier plan. La réponse du régime iranien, en revanche, est d’une extrême brutalité: le régime a recours à la violence, aux enlèvements, à la torture et à la peine capitale pour réduire au silence les revendications légitimes des manifestants.

L’Assemblée devrait exprimer son soutien politique aux groupes de la société civile iranienne et aux personnes qui se mobilisent pour promouvoir la démocratie, les droits humains et l’État de droit en Iran, conformément aux valeurs du Conseil de l’Europe et elle devrait les aider à sensibiliser les parlements nationaux à la situation en Iran.

L’Assemblée devrait condamner la réaction des autorités et examiner le rôle déstabilisateur de l’Iran dans la région, notamment son soutien à la Fédération de Russie en relation avec l’agression menée par cette dernière contre l’Ukraine.