Impact environnemental et conflits armés
Sous-Amendement à l'Amendement n° 1
| Doc. 15674
| 24 janvier 2023
- Commission
- Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Origine
- 2023 - Première partie de session
Dans l'amendement 1, supprimer les mots:
«et le calcul du montant des dommages, et les efforts connexes de renforcement des capacités»