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Impact environnemental et conflits armés

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 15674 | 24 janvier 2023

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2023 - Première partie de session
Dans l'amendement 1, supprimer les mots:

«et le calcul du montant des dommages, et les efforts connexes de renforcement des capacités»