Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné

Proposition de résolution | Doc. 15699 | 30 janvier 2023

Signataires :

Mme Khatia DEKANOIDZE, Géorgie, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Knut ABRAHAM, Allemagne, PPE/DC ; M. Lulzim BASHA, Albanie, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, NI ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, PPE/DC ; Mme Karin BROUWERS, Belgique, PPE/DC ; Mme Zdravka BUŠIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC, Roumanie, PPE/DC ; M. Rik DAEMS, Belgique, ADLE ; Mme Marie-Christine DALLOZ, France, PPE/DC ; Mme Natalia DAVIDOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche, PPE/DC ; M. Franz Leonhard ESSL, Autriche, PPE/DC ; Mme Dubravka FILIPOVSKI, Serbie, PPE/DC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Georg GEORGIEV, Bulgarie, NI ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Gustaf GÖTHBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Sylvie GOY-CHAVENT, France, PPE/DC ; M. Ion GROZA, République de Moldova, PPE/DC ; M. Max HENGEL, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Els van HOOF, Belgique, PPE/DC ; Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, Lettonie, PPE/DC ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme María Valentina MARTÍNEZ FERRO, Espagne, PPE/DC ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Alain MILON, France, PPE/DC ; Mme Octavie MODERT, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Mariella MULARONI, Saint-Marin, PPE/DC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Mihail POPSOI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Catarina dos SANTOS-WINTZ, Allemagne, PPE/DC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; Mme Nathalie SERRE, France, PPE/DC ; M. David SMOLJAK, République tchèque, NI ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La dégradation continue de l’état de santé de Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie et ressortissant ukrainien, continue d'alimenter les clivages en Géorgie et elle est en contradiction directe avec les recommandations 1, 2, 3 et 7 formulées par la Commission européenne dans son avis de 2022 sur la demande d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne.

Dans sa Résolution 2463 (2022), l’Assemblée parlementaire appelait «à reconsidérer le cas d’autres prisonniers politiques opposés au Président Poutine qui se trouvent en Fédération de Russie et dans d’autres pays, et à les libérer (parmi eux figure Mikheïl Saakachvili, ressortissant ukrainien et ancien Président de la Géorgie)».

La santé du Président Saakachvili continue de se dégrader en détention. Avec la participation de 10 experts géorgiens et de 6 experts internationaux, la commission spécialisée du «Empathy Center» a procédé à un examen médicolégal, conformément aux principes du Protocole d’Istanbul et à la législation nationale et internationale relative aux soins de santé. La personne examinée présente plus de 20 troubles ou ensembles de symptômes, dont une dizaine d’affections majeures, incompatibles avec un maintien en détention. Le groupe de médecins relevant du Bureau du Défenseur public de Géorgie et un groupe indépendant composé d’experts médicaux basés aux États-Unis ont aussi fait des évaluations, qui confirment que la vie de l’ancien Président est en danger en Géorgie; ils ont vivement recommandé que M. Saakachvili soit transféré immédiatement vers les États-Unis ou vers l’Europe pour y être soigné.

Compte tenu de ces considérations, il faudrait demander au Gouvernement géorgien d’autoriser d’urgence le transfert du Président Saakachvili à l’étranger à des fins de traitement.

Il convient aussi d’appeler toutes les forces politiques de Géorgie à assumer leurs responsabilités et à œuvrer pour assurer la mise en œuvre des recommandations et pour permettre ainsi au pays d’avancer sur la voie de l’intégration européenne.