La solidarité européenne dans le contexte de l’asile et de la protection internationale

Recommandation 2248 (2023)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 3 mars 2023 (voir Doc. 15718, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: Lord Alexander Dundee).

1. Se référant à sa Résolution 2487 (2023) «La solidarité européenne dans le contexte de l’asile et de la protection internationale», l’Assemblée parlementaire met en avant l’importance d’encourager les États membres du Conseil de l’Europe à renforcer davantage leurs actions humanitaires en faveur des réfugiés, des personnes sous protection internationale et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

2. Depuis le 24 février 2022, date à laquelle la Fédération de Russie a lancé son offensive contre l’Ukraine, plusieurs millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de l’Ukraine ou amenées à chercher une protection internationale auprès d’autres États membres. Depuis 2015, à la suite du conflit armé en Syrie, plus de 3 millions de Syriens ont obtenu une protection temporaire en Türkiye. Depuis l’accord de cessez-le-feu trilatéral conclu le 9 novembre 2020, plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées en Azerbaïdjan ont été en mesure de regagner leurs habitations en grande partie détruites. Des milliers de Chypriotes, de Géorgiens, de Moldaves et de personnes originaires de l’ex-Yougoslavie sont encore déplacés. Enfin, des centaines de milliers de réfugiés en provenance de pays non européens ont cherché protection dans différents États membres.

3. L’Assemblée rappelle la déclaration des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe adoptée lors du Sommet de Varsovie en 2005. Au regard des conflits non résolus, cette déclaration reflète la menace qui pèse sur la stabilité démocratique des États membres du Conseil de l’Europe et sur les populations concernées, tout en proposant des solutions. C’est pourquoi les États membres peuvent aujourd’hui s’inspirer du contexte et du précédent des dispositions du Sommet de Varsovie de 2005 appelant à des actions concrètes à mener par le Conseil de l’Europe pour fournir une assistance humanitaire à ceux d’entre eux où un grand nombre de personnes ont trouvé l’asile ou une protection internationale, ou ont été déplacées.

4. Convaincue que le 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, prévu à Reykjavik en 2023, est l’occasion pour le Conseil de l’Europe de renforcer la solidarité européenne, y compris entre ses États membres, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

4.1 de veiller à ce que les activités de coopération du Conseil de l'Europe comportent un soutien à l'action humanitaire en faveur des personnes réfugiées et déplacées vulnérables dans les États membres, en coopération et en coordination avec les autres acteurs internationaux mandatés dans ce domaine;

4.2 d’appeler les États membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) afin d’étendre à bon escient la portée géographique de la CEB, autant que de besoin;

4.3 d’inviter les États membres qui ne sont pas encore membres du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) du Conseil de l’Europe à y adhérer afin d’améliorer l’efficacité du travail mené par le Centre Nord-Sud en faveur des réfugiés vulnérables des pays du Sud qui vivent dans les États membres;

4.4 de conclure des accords établissant une coopération plus étroite avec l’Union européenne et les Nations Unies en ce qui concerne l’action humanitaire concrète en faveur des personnes déplacées, des réfugiés et des personnes bénéficiant d’une protection internationale en Europe.