Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales

Recommandation 2250 (2023)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 3 mars 2023 (voir Doc. 15714, rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, rapporteur: Lord Alexander Dundee).

1. Se référant à sa Résolution 2489 (2023) «Promouvoir l’enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales», l’Assemblée parlementaire attire l’attention sur le droit à l’instruction prévu par l’article 2 du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tel qu’amendé par le Protocole no 11 (STE no 9), et sur son rôle crucial dans l’objectif de construire et de défendre des sociétés démocratiques, et d’assurer le progrès social et individuel.

2. La récente remise en question de ce droit fondamental à la suite de la pandémie de covid-19 et de l’attaque militaire lancée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine est une preuve de la fragilité des systèmes éducatifs actuels en Europe.

3. Dans le même temps, les progrès technologiques permettent aux établissements d’enseignement, aux enseignants, aux élèves et aux étudiants d’opérer une transition stratégique vers une éducation plus inclusive et interactive grâce à l’utilisation de ressources en ligne, préparant ainsi les générations futures à de nouveaux changements dans la communication interpersonnelle, les médias, les processus démocratiques et les environnements de travail.

4. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

4.1 de définir le droit à l’enseignement, y compris l’enseignement en ligne, comme une priorité de l’action du Conseil de l’Europe en faveur de sociétés démocratiques plus inclusives et cohérentes;

4.2 de convoquer une session de la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des ministres de l’Éducation sur le sujet;

4.3 d’actualiser la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165, la «Convention de reconnaissance de Lisbonne»), éventuellement par le biais d’un protocole, afin d’établir des normes communes sur la reconnaissance des périodes d’études effectuées en ligne et des qualifications acquises en ligne;

4.4 de soutenir l’action du Conseil de l’Europe sur la législation et la politique en matière de bibliothèques en Europe, y compris l’encouragement de l’apprentissage et de la recherche en ligne au sein des bibliothèques;

4.5 de soutenir les Centres européens de la jeunesse du Conseil de l’Europe de Strasbourg et de Budapest, afin qu'ils puissent proposer davantage de programmes de formation en ligne aux jeunes participants de toute l’Europe;

4.6 d’analyser l’exception pédagogique prévue par la législation actuelle sur le droit d’auteur en Europe compte tenu des exigences de l’enseignement en ligne;

4.7 d’élargir le champ d’application du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (Eurimages), afin d’y inclure une aide ciblée à la coproduction et à la distribution de jeux vidéo et informatiques européens, créatifs et socialement responsables, conçus pour favoriser un processus d'apprentissage interactif;

4.8 de mettre en place des projets concrets dans les États membres pour promouvoir l’enseignement en ligne, éventuellement financés par des contributions volontaires des États membres ainsi que par des programmes conjoints avec l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).