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La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées

Proposition de résolution | Doc. 15750 | 25 avril 2023

Signataires :
M. Kim VALENTIN, Danemark, ADLE ; M. Chris BONETT, Malte, SOC ; M. Nuno CARVALHO, Portugal, PPE/DC ; M. Andi-Lucian CRISTEA, Roumanie, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Valentina GRIPPO, Italie, ADLE ; M. Andries GRYFFROY, Belgique, NI ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; Mme Nadejda IORDANOVA, Bulgarie, NI ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Stefan JOVANOVIĆ, Serbie, NI ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Jan LACINA, Tchéquie, PPE/DC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Miroslava NĚMCOVÁ, Tchéquie, CE/AD ; M. Fabio PIETRELLA, Italie, CE/AD ; Mme Catarina ROCHA FERREIRA, Portugal, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; Baroness Amanda SATER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Eka SEPASHVILI, Géorgie, CE/AD

Le thème des droits humains dans et par le sport a été au centre des trois dernières conférences du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport tenues en 2018, 2020-2021 et 2022. Les priorités du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport pour les années 2022-2025 placent la protection des droits humains dans le sport au centre des préoccupations des gouvernements et des organisations sportives et visent des progrès majeurs dans la promotion d’un sport fondé sur les valeurs; ce sont également des objectifs clés de la Charte européenne du sport révisée du 2021.

L’Assemblée parlementaire a déclaré à plusieurs reprises que la gouvernance du sport devrait s’attacher à défendre la dignité humaine et à promouvoir les droits humains, et que les événements sportifs majeurs peuvent, et devraient, devenir un outil puissant pour obtenir de véritables avancées dans la protection des droits humains et des libertés fondamentales tout au long du processus, de la sélection des pays hôtes à l’organisation et au déroulement des compétitions, voire après en termes d’héritage.

La Résolution 2420 (2022) «La gouvernance du football: les affaires et les valeurs» appelle à la mise en place de conditions strictes en matière de droits humains et à une évaluation plus rigoureuse des candidatures à l’organisation de grandes compétitions. Elle appelle également à l’amélioration de la protection des mineurs et des jeunes sportifs contre la violence et les abus dans le sport, et au renforcement des politiques de lutte contre la discrimination et d’égalité de genre.

Dans le prolongement de ses travaux précédents, l’Assemblée devrait continuer à suivre la mise en œuvre de ces appels et réaffirmer qu’ils concernent tous les sports, et pas seulement le football. L’Assemblée devrait aussi renforcer la coopération avec les grandes organisations sportives internationales et les autres parties prenantes concernées, et travailler de concert avec elles pour encourager des avancées concrètes en matière de protection des droits humains et de promotion des normes et des valeurs du Conseil de l’Europe dans et par le sport.