L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
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- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 21 juin 2023 (17e séance)
(voir Doc. 15786, rapport de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Nigar Arpadarai). Texte adopté par l’Assemblée le
21 juin 2023 (17e séance).
1. L’Assemblée
parlementaire se félicite de l’universalité du sport. Elle note
que le sport peut être un fantastique catalyseur de «l’empouvoirement»
(«empowerment» en anglais)
et du bien-être physique et psychologique. Le sport peut guérir
et faire ressortir le meilleur des personnes et participe au renforcement
de l’estime de soi. Le sport peut contribuer à élaborer une vision
positive et nouvelle de la vie, à rassembler les communautés ainsi
qu’à les aider à se construire. La pratique du sport peut contribuer
au respect mutuel et encourager l’esprit d’équipe.
2. L’Assemblée note que le sport, qui génère d’importantes valeurs
positives, présente de nombreux avantages et peut jouer un rôle
déterminant quant à l’intégration dans le pays hôte ou la société
d’accueil des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées
internes. Le sport peut également procurer un sentiment de sécurité
aux personnes qui ont été confrontées à de nombreuses difficultés
au cours de leur voyage migratoire.
3. L’Assemblée note que le sport est souvent considéré comme
un instrument de politique sociale efficace qui atténue les comportements
antisociaux et renforce la cohésion des communautés. L’Assemblée
souligne, dans ce contexte, l’importance de la participation active
des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes,
ainsi que des autorités d’accueil aux niveaux central, régional,
local et communautaire, à l’élaboration de politiques et de mécanismes
facilitant l’inclusion de ces groupes vulnérables par le biais du sport.
4. L’Assemblée est bien consciente des efforts déployés aux niveaux
national et international à cet égard, notamment dans le cadre du
Pacte mondial sur les réfugiés et de l’invitation faite au Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), aux États
et aux entités sportives à signer des partenariats pour faciliter l’accès
aux installations sportives, en particulier dans les zones d’accueil
des réfugiés. Elle salue les efforts du Comité international olympique
(CIO) visant à promouvoir des activités sportives à l’intention
des réfugiés et à soutenir la participation d’athlètes réfugiés
aux Jeux olympiques de Paris 2024 grâce à l’équipe olympique des réfugiés.
Elle se félicite également du lancement de la Fondation olympique
pour les réfugiés par le HCR et le CIO.
5. Enfin et surtout, l’Assemblée souligne le rôle actif du Conseil
de l’Europe dans la promotion du sport comme moyen d’inclusion et
de paix grâce à l’adoption d’instruments juridiques tels que la
Charte
européenne du sport et de recommandations pertinentes
du Comité des Ministres aux États membres, notamment la Recommandation
Rec(2001)6 sur
la prévention du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance raciale
dans le sport, la Recommandation
Rec(2003)6 pour
améliorer l’accès à l’éducation physique et au sport des enfants et
des jeunes dans tous les pays européens, la Recommandation
CM/Rec(2015)2 sur
l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes
dans le sport, ainsi que la Recommandation
CM/Rec(2012)10 sur
la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes
liés aux migrations.
6. Si la création de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES)
par le Comité des Ministres en 2007 a constitué une nouvelle étape
essentielle dans la promotion du sport dans les États membres du
Conseil de l’Europe et au-delà, l’Assemblée se félicite des conclusions
de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables
du sport qui s’est tenue à Antalya, Türkiye, le 26 octobre 2022,
au cours de laquelle les ministres ont appelé l’APES, entre autres,
à «utiliser le sport comme un moyen d’intégration sociale des groupes
défavorisés, tels que les migrants, les réfugiés, les personnes
handicapées et les personnes âgées; développer une boîte à outils
fondée sur les meilleures pratiques pour l’inclusion des groupes
défavorisés dans tous les aspects du sport, et concevoir un plan
de communication pour la promouvoir à grande échelle» (Résolution
no 1). L’Assemblée salue également la
décision du comité de direction d’organiser la conférence sur la
diversité de l’APES de 2023 sur le thème de l’inclusion des enfants
migrants et réfugiés par le biais du sport.
7. Consciente des obstacles qui entravent le succès des programmes
en faveur de l’inclusion des migrants par le sport, l’Assemblée
appelle les États membres du Conseil de l’Europe:
7.1 à tenir dûment compte des valeurs
et des principes énoncés dans la Charte européenne du sport;
7.2 à adhérer à l’Accord partiel élargi sur le sport, pour
ceux qui ne l’ont pas encore fait, afin d’améliorer la mise en œuvre
de la Charte européenne du sport et de bénéficier d’une coopération internationale
plus efficace;
7.3 à adopter une législation interdisant toute discrimination
dans le sport en raison de la nationalité, du genre, de l’orientation
sexuelle, de l’appartenance ethnique, de la langue ou du handicap,
ou toute autre forme de discrimination, et à veiller à son application;
7.4 à faciliter par des mesures juridiques et pratiques, comme
pour les athlètes non réfugiés, les déplacements des athlètes réfugiés
aux manifestations sportives internationales;
7.5 à veiller à ce que toute personne ait la possibilité de
pratiquer un sport et à prendre des mesures spécifiques pour garantir
que les personnes les plus vulnérables, y compris les migrants,
les réfugiés et les personnes déplacées internes, aient un accès
adéquat aux installations et activités sportives, en tenant dûment
compte des coûts financiers requis, mais aussi de l’âge, du genre,
des capacités et d’autres besoins liés à la diversité;
7.6 à veiller à ce que les entraîneurs soient formés à détecter
les vulnérabilités des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées
et à les surmonter, et à mettre en place des services d’assistance pour
permettre à ces derniers de se sentir en sécurité et protégés dans
les centres sportifs;
7.7 à contribuer, en organisant des cours de langues, à ce
que les différences linguistiques ne soient plus un obstacle à l’inclusion.
8. Conformément au Pacte mondial sur les réfugiés, l’Assemblée
encourage les États, les entités sportives, le HCR et le CIO à signer
de nouveaux partenariats pour favoriser l’accès aux installations
sportives, notamment dans les zones d’accueil des réfugiés, pour
promouvoir des activités sportives pour les réfugiés, pour soutenir
la participation d’athlètes réfugiés aux Jeux olympiques de Paris
2024 et pour mettre à profit la Fondation olympique pour les réfugiés
lancée par le HCR et le CIO.
9. Consciente que les obstacles structurels et culturels sont
plus difficiles à surmonter pour les groupes les plus vulnérables
de migrants, de réfugiés et de personnes déplacées, notamment les
femmes, les enfants, les membres de la communauté lesbienne, gay,
bisexuelle, transgenre, queer et intersexe (LGBTQI+) ou les personnes
handicapées, l’Assemblée invite instamment les États membres du
Conseil de l’Europe à élaborer des mesures ciblées spécifiques pour
promouvoir l’inclusion sociale de ces groupes dans les sociétés
d’accueil et leur participation dans les processus de prise de décision.
10. Étant donné que les femmes peuvent être empêchées de pratiquer
un sport en raison de préjugés et également pour des raisons logistiques,
l’Assemblée recommande:
10.1 d’organiser
de vastes campagnes médiatiques du sport féminin et de lui accorder
une large couverture, dans le but de convaincre un plus grand nombre
de jeunes filles qui hésitent à s’inscrire à des activités sportives
en raison d’obstacles culturels ou psychologiques, ainsi que de
déconstruire les stéréotypes et les récits discriminatoires;
10.2 de mettre en place des services de garde d’enfants au
sein des organisations sportives afin de permettre aux athlètes
féminines de disposer de temps pour la pratique sportive.
11. Afin de lutter contre la discrimination, notamment à l’encontre
de la communauté LGBTQI+ et des personnes handicapées, l’Assemblée
appelle les États membres du Conseil de l’Europe et les organisations sportives
à élaborer des campagnes de sensibilisation diffusant des messages
de tolérance et d’inclusion tout en déconstruisant les stéréotypes,
et en particulier à s’associer au projet du Conseil de l’Europe
et de l’Union européenne «Combattre le discours de haine dans le
sport».
12. L’Assemblée estime que l’intensification des déplacements
de personnes dans les pays européens requiert une vision stratégique
favorisant l’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des
personnes déplacées internes. À cette fin, elle considère que les
États membres du Conseil de l’Europe devraient privilégier les projets
à long terme et durables, en investissant dans des initiatives intersectorielles
conduisant à une meilleure inclusion des migrants, des réfugiés
et des personnes déplacées internes dans les sociétés d’accueil,
notamment la mise en place d’activités sportives parallèlement à
des programmes éducatifs. Pour y parvenir, l’Assemblée appelle les
États membres du Conseil de l’Europe à consacrer davantage de ressources à
l’élaboration de politiques efficaces d’inclusion sociale afin d’éviter
que les coûts soient supportés par les organisations sportives,
qui pourraient envisager, au vu de leur montant excessif, de limiter
les activités sportives. Par conséquent:
12.1 les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées
internes devraient se voir accorder le libre accès aux installations
et aux activités sportives, y compris la fourniture de tenues sportives
en cas de besoin;
12.2 compte tenu des effets thérapeutiques des activités sportives,
les organisations sportives devraient disposer de ressources suffisantes
en matière d’assistance psychologique et sociale afin d’aider toutes
les personnes inscrites, en particulier les migrants;
12.3 l’égalité d’accès aux installations sportives, notamment
pour les personnes handicapées, devrait être garantie.
13. Des ressources supplémentaires devraient être allouées pour
promouvoir la collaboration entre organisations sportives et non
sportives pour mettre en place des mécanismes de coopération et
des actions sociétales intersectorielles.
14. L’Assemblée est convaincue que la sensibilisation du public
aux avantages du sport en tant que moyen de promotion de l’inclusion
sociale des migrants devrait être poursuivie. À cette fin, elle
invite les États membres et les organisations sportives:
14.1 à mettre en place des campagnes
de sensibilisation efficaces pour souligner l’importance d’inclure
les migrants dans la société, qui réduisent les cas de racisme,
de discrimination et de discours de haine;
14.2 à organiser des campagnes de communication ciblant les
migrants, les réfugiés et les personnes déplacées internes afin
que ces personnes sachent qu’il existe des projets spécifiques axés
sur leur inclusion sociale.
15. Étant donné l’importance de l’échange de connaissances et
d’expériences, l’Assemblée invite les États membres du Conseil de
l’Europe à allouer des ressources financières suffisantes pour assurer
la pérennité de la Plateforme du Conseil de l’Europe de l’intégration
des migrants par le sport. Elle encourage par ailleurs les États
membres à déposer leurs projets sur la plateforme afin que ces derniers
puissent bénéficier d’une plus grande visibilité au niveau international
mais aussi pour créer une émulation entre organisations sportives locales,
régionales, nationales et internationales dans le but de mettre
en place davantage de programmes axés sur le sport visant à inclure
des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes.
16. Conformément aux approches participatives et communautaires
globales du HCR en matière de protection et d’assistance aux réfugiés,
l’Assemblée encourage toutes les parties prenantes à collaborer
avec les athlètes réfugiés et les organisations dans le domaine
du sport dirigées par des réfugiés, et à soutenir financièrement
ces organisations. En outre, l’Assemblée demande instamment que
les organisations sportives nationales ainsi que les comités olympiques
et paralympiques soient suffisamment financés pour soutenir les athlètes
réfugiés.
