Les violations des droits humains et de la démocratie constituent une grave menace pour la société civile et alimentent les conflits et les inégalités sociales. Globalement, ces violations portent atteinte aux libertés fondamentales et entravent le développement des pays et la paix mondiale. Plus précisément, depuis 2014, la Russie a commis de graves violations dans les territoires occupés de l'Ukraine et de la Crimée. Elle a imposé des changements démographiques, supprimé des communautés religieuses, militarisé la péninsule de Crimée et soumis les Tatars de Crimée à des restrictions en matière d'éducation, d'expression et de réunion, à des arrestations et à des persécutions politiques.
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine, commettant de terribles violations des droits humains, notamment des homicides volontaires, des détentions arbitraires, des disparitions forcées et des actes de torture et de mauvais traitements à l'encontre de civils. Parmi ces violations figurent également des atteintes aux biens, des expulsions forcées, l'intimidation de prisonniers politiques et la délivrance forcée de passeports russes. La destruction généralisée des infrastructures civiles et la déportation illégale d'enfants ukrainiens accentuent la crise humanitaire.
Face à cette situation, les sanctions et toute autre mesure restrictive sont devenues essentielles pour protéger les droits humains et la démocratie. Elles symbolisent la réaction internationale aux violations des droits humains, le souci de justice et la volonté d'amener l'État à rendre compte de ses actes. Les sanctions exercent une pression sur la Russie en limitant son accès au marché mondial, ses ressources financières et sa technologie, en l'isolant progressivement sur le plan international.
L'Assemblée parlementaire devrait soutenir les sanctions contre la Russie, afin d'encourager les changements de politique et de faire diminuer les restrictions imposées aux droits humains, et appeler les États membres du Conseil de l'Europe à accroître conjointement la pression des sanctions infligées à la Russie et son isolement international, dans le but de réduire sa capacité à financer des activités qui conduisent à la commission de violations des droits humains et de promouvoir la paix et la stabilité dans le monde.