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Isolement total de détenus

Question écrite No. 783 au Comité des Ministres | Doc. 15814 | 26 juin 2023

Signataires :
Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE

Malgré plusieurs rapports et recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet, les droits de la défense d’Abdullah Öcalan font l’objet de graves atteintes depuis 24 ans, mais plus particulièrement encore depuis le 27 juillet 2011.

Après l’échec du processus de paix d’İmralı, M. Öcalan et trois autres détenus de la prison d’İmralı ont été complètement coupés du monde extérieur. Depuis lors, M. Öcalan n’a reçu que cinq visites de ses avocats entre mai et août 2019 et cinq visites de membres de sa famille depuis 2014; le dernier interlocuteur qu’il ait vu en personne est son frère, qui a pu lui rendre visite le 3 mars 2020, et ce uniquement en raison de la très forte pression de l’opinion publique. La santé, le traitement et les conditions d’isolement de M. Öcalan et des trois autres prisonniers suscitent de sérieuses interrogations.

Mme Castel

demande au Comité des Ministres:

Comment le Comité aborde-t-il le fait qu’Abdullah Öcalan et les trois autres détenus de la prison de l’île d’İmralı n’ont eu aucun contact avec leur famille, leurs avocats et le monde extérieur depuis le 25 mars 2021, sachant qu’une telle situation, dans laquelle un détenu est soumis à un régime d’isolement aussi strict, constitue une violation de la Convention européenne des droits de l’homme?