Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Recommandation 2256 (2023)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 22 juin 2023 (18e séance) (voir Doc. 15796, rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Paul Gavan). Texte adopté par l’Assemblée le 22 juin 2023 (18e séance).

1. Se référant à la Résolution 2508 (2023) «Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine» et reconnaissant le rôle du Comité des Ministres en tant que garant de la protection des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire attire l’attention du Comité des Ministres sur la crise humanitaire et des droits humains qui frappe les Arméniens vivant dans le Haut-Karabakh depuis les interventions unilatérales menées par l’Azerbaïdjan dans le corridor de Latchine en contradiction avec l’accord de cessez-le-feu ou «déclaration trilatérale» signée le 9 novembre 2020 par le Président de la République de l’Azerbaïdjan Ilham Aliev, le Premier ministre de la République d’Arménie Nikol Pachinian et le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.

2. Regrettant que le rapporteur de l’Assemblée n’ait pas été invité en Azerbaïdjan et n’ait donc pas pu recueillir des informations de première main sur le terrain, l’Assemblée demande l’organisation d’une mission d’information du Conseil de l’Europe en Azerbaïdjan dans les meilleurs délais, afin d’évaluer la situation dans laquelle vivent les Arméniens qui ne bénéficient plus, depuis le 12 décembre 2022, d’un accès libre et sûr par le corridor de Latchine.

3. Consciente du sentiment d’insécurité et de menace auquel doit faire face la population arménienne vivant dans le Haut-Karabakh, l’Assemblée est convaincue que le Conseil de l’Europe pourrait jouer un rôle important dans le renforcement de la confiance et du dialogue entre ses deux États membres, en particulier par des mesures de confiance. Elle encourage par conséquent le Comité des Ministres à développer, dans le cadre des plans d’action existants ou par l’intermédiaire d’un instrument de coopération sui generis, de nouvelles activités qui viseraient notamment à lutter contre le discours de haine, en particulier les propos et déclarations inacceptables de membres du Gouvernement de l’Azerbaïdjan à l’égard de membres de la population arménienne, et à contribuer à créer un climat de tolérance et de respect mutuel.