C Exposé des motifs par Mme Yevheniia
Kravchuk, rapporteure pour avis
1 Face à cette
crise de la représentation, les jeunes paient le prix le plus fort
pour les crises actuelles et futures
1. Le rapport de la commission
des questions politiques et de la démocratie souligne, à juste titre,
que l’inclusion et la représentation des jeunes dans la vie politique
sont essentielles pour construire des institutions démocratiques
et des sociétés stables qui reflètent les besoins de la jeune génération.
Il met en avant des statistiques récentes montrant que les jeunes
ne sont pas suffisamment représentés aux élections locales, régionales
et nationales sur les listes de candidats et qu’il existe des différences
significatives d’un pays à l’autre. De plus, l’écart entre l’âge
moyen des parlementaires et l’âge moyen de l’électorat est souvent
très important
Note.
2. Les systèmes politiques devraient refléter la société et représenter
l’intérêt supérieur de toutes et tous. Les parlements doivent être
exemplaires à cet égard et promouvoir la diversité des âges et le
caractère intergénérationnel de leur leadership.
3. Les jeunes ont été les plus durement frappés par les conséquences
économiques de la pandémie de covid-19. L’augmentation du coût de
la vie liée à la guerre, à la crise énergétique et à l’inflation
dans toute l’Europe exacerbe la pression sur la jeunesse. Ils sont
les premiers à payer lorsque de nouvelles réformes et des restrictions
budgétaires sont mises en œuvre à tous les niveaux. L’urgence climatique
a augmenté les niveaux d’incertitude – entraînant souvent une anxiété
profonde et d’autres troubles mentaux – quant à leur avenir.
4. Les sentiments d’incertitude, de vulnérabilité, de frustration,
de colère, de dépossession et de rivalité intergénérationnelle peuvent
en partie expliquer le désengagement vis-à-vis de la politique et
le manque de confiance à l’égard des responsables et du système
politiques. Cela ne signifie pas nécessairement une apathie politique.
En effet, les médias sociaux gagnent en importance en tant qu’outil
de militantisme politique diversifié et souvent incompatible avec
les formes d’engagement traditionnelles
Note. La
Résolution 2498 (2023) «Les jeunes et les médias» souligne une forte dissociation
entre les politiques institutionnelles et le quotidien des jeunes,
qui ne se sentent ni écoutés ni représentés dans les politiques
institutionnelles. La mobilisation sans précédent de la jeunesse
du monde entier, à la fois en ligne et dans les rues, sur des sujets
tels que le changement climatique montre le pouvoir qu’elle peut
exercer pour demander des comptes aux responsables politiques
Note.
5. Les jeunes sont plus instruits et plus connectés que jamais.
Cependant, si les processus démocratiques existants continuent de
les décevoir, ils risquent de rejeter les valeurs fondamentales
de la gouvernance démocratique, telles que le consensus, le dialogue,
la responsabilité et l’inclusion. Les dirigeants populistes autoritaires
amplifieront ce mécontentement à leur avantage, par pur égoïsme
Note.
6. Lors d’une audition organisée par la sous-commission de l’éducation,
de la jeunesse et du sport le 12 octobre 2021, à Lisbonne, sur le
rétablissement et la résilience des jeunes dans l’après-pandémie,
des représentants de la jeunesse ont appelé à l’adoption de politiques
qui encouragent l’imagination radicale de la jeunesse, en repensant
le capitalisme, l’individualisme et les sociétés concurrentielles.
Le vrai défi d’une démocratie consiste à faire en sorte que les
jeunes ne tournent pas le dos à la démocratie représentative, et à
permettre aux institutions démocratiques, notamment les organisations
internationales, de tenir compte des aspirations de la jeunesse.
Pour ce faire, celle-ci doit participer activement à la conception
d’institutions et de politiques qui reflètent ces aspirations.
7. Les jeunes doivent avoir la possibilité de participer au processus
politique de manière significative et à tous les niveaux, du conseil
municipal aux organisations nationales et internationales. Cela
permettrait d’accroître leur engagement politique et leur représentation
législative (amendement A).
2 Mécanisme de
participation Jeunesse-APCE
8. Je soutiens pleinement la mise
en place d’un mécanisme de participation Jeunesse-APCE reposant
sur la participation des membres de l’Assemblée et des jeunes Européens,
ainsi que la désignation de rapporteurs pour la jeunesse dans les
commissions générales de l’Assemblée, en tenant dûment compte de
l’âge des candidats pour garantir une représentation appropriée
des jeunes membres.
9. Cependant, cela ne sera peut-être pas chose aisée pour les
commissions. En septembre 2023, la présence de parlementaires âgés
de 40 ans ou moins à l’Assemblée se limite à un ou deux membres
dans 25 (sur 46) délégations nationales
Note,
3 membres dans cinq délégations (Bulgarie, France, Maroc, Monténégro, Royaume-Uni),
4 membres dans six délégations (Belgique, Espagne, Macédoine du
Nord, Norvège, République de Moldova, Serbie), 5 membres dans deux
délégations (Arménie, Pologne), 6 membres dans deux délégations
(Roumanie et Türkiye), 7 membres dans la délégation de la Suède,
8 membres dans la délégation de l’Allemagne et 11 membres dans la
délégation de l’Ukraine.
10. Les délégations nationales doivent faire plus pour garantir
et renforcer la présence des jeunes membres en leur sein. Elles
doivent également veiller à ce que les jeunes parlementaires soient
équitablement répartis entre les commissions afin de faciliter la
désignation des rapporteurs pour la jeunesse et d’assurer la présence d’une
perspective pour la jeunesse et la participation active des jeunes,
et à ce qu’ils et elles puissent participer activement et aborder
les questions les concernant dans chaque domaine politique. De plus,
les rapporteurs pour la jeunesse devraient être invités à participer
à l’échange de vues stratégique entre le Bureau et les Bureaux conjoints
du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et du Comité directeur
européen pour la jeunesse (CDEJ) (amendement B).
11. La commission de la culture, de la science, de l’éducation
et des médias, en particulier par l’intermédiaire de sa sous-commission
de l’éducation, de la jeunesse et du sport, consulte régulièrement
le CCJ, partenaire non gouvernemental dans la structure de cogestion.
Ces consultations sont particulièrement utiles non seulement pour
l’élaboration des rapports sur la jeunesse, mais aussi lors des
discussions sur le programme de travail, les priorités et les travaux
futurs de la commission. Cette pratique pourrait être étendue à
toutes les commissions, lorsqu’elles discutent de leurs priorités,
généralement en début d’année (amendement C).
12. Les délégations nationales ont en effet un rôle stratégique
à jouer pour garantir et renforcer la présence de jeunes parlementaires
en leur sein (amendement D). Elles pourraient, entre autres, adopter
les mesures proposées dans le projet de résolution, en particulier
en réservant un certain nombre de sièges aux jeunes parlementaires
(amendement E), ce qui selon moi ne devrait pas rester facultatif.
13. Au niveau de l’Assemblée, les groupes politiques sont encouragés
à inviter régulièrement les représentants de la jeunesse à participer
à leurs réunions, mais ils pourraient également envisager des moyens
de soutenir et de faciliter leur participation, en particulier lorsqu’il
s’agit d’ONG de jeunesse, d’étudiants ou de personnes disposant
de moyens financiers limités (amendement F).
14. Les partis politiques nationaux peuvent aussi faire davantage
pour que les jeunes, notamment les 18-30 ans, figurent sur les listes
de candidats, pour les soutenir activement dans leur candidature
aux élections, et travailler avec eux pour traiter les questions
liées à la jeunesse. Les groupes politiques de l’Assemblée pourraient
collaborer plus activement avec leurs partis politiques nationaux
respectifs et entreprendre des réformes institutionnelles pour accroître
la représentation des jeunes, notamment des jeunes femmes, en concevant
notamment de nouvelles stratégies de recrutement, en finançant les
jeunes candidats et en les soutenant activement dans leur candidature
électorale, et en donnant plus de moyens d’action aux sections jeunesse
des partis politiques (amendement G).
15. Il est essentiel de lutter contre la double discrimination
qui touche les jeunes femmes en raison de leur âge et de leur genre,
et les parlements nationaux doivent prendre des mesures pour favoriser
la présence des jeunes femmes en leur sein, telles que la mise en
œuvre du Plan d’action de l’Union interparlementaire pour des parlements
sensibles au genre
Note et d’autres activités de sensibilisation
axées sur les jeunes femmes candidates (amendement H).
16. En vue de l’éventuelle mise en place de quotas de jeunes,
les partis politiques pourraient aussi envisager de réaliser une
étude de faisabilité (amendement I).
17. Enfin, la
Résolution 2250
du Conseil de Sécurité des Nations Unies exhorte les États membres à accroître la représentation
inclusive des jeunes à tous les niveaux de la prise de décision
aux fins de prévention et de règlement des conflits. De son côté,
la
Résolution 2378 (2021) «Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention
et le règlement des conflits» appelle les parlements des États membres
du Conseil de l’Europe à renforcer les liens avec la jeunesse, notamment
en levant les obstacles à la participation des jeunes aux processus
politiques, en abaissant l’âge du droit de vote et d’éligibilité,
en élaborant des campagnes de sensibilisation, en concevant de nouvelles
stratégies de recrutement, en envisageant, pour les partis politiques,
des objectifs spécifiques ou des quotas de jeunes afin d’améliorer
la sélection et la promotion des jeunes candidats, et en tirant
parti de l’expérience acquise en matière d’amélioration de la participation politique
des femmes. Elle les invite aussi à valoriser les jeunes parlementaires
en tant que médiateurs et promoteurs du dialogue dans les sociétés
divisées.
18. L’Assemblée devrait reconnaître la difficulté à laquelle les
jeunes et les jeunes parlementaires doivent faire face dans les
pays où ils souffrent des conséquences dévastatrices de la guerre
et dans les régions en proie à un conflit gelé. Elle devrait également
reconnaître qu’ils doivent se voir confier un rôle plus important dans
la promotion du dialogue et de la compréhension mutuelle. Ainsi,
elle s’efforcera d’offrir à l’ensemble des jeunes parlementaires
de l’Assemblée des occasions plus nombreuses de travailler ensemble
et de contribuer aux efforts de l’Assemblée en faveur de la prévention
et du règlement des conflits (amendement J).
3 Prochaines étapes:
jeunesse et démocratie, une perspective plus large
19. En mai 2023, au vu des conclusions
du rapport du Groupe de réflexion de haut niveau du Conseil de l’Europe
(octobre 2022) qui recommandait d’inclure une «perspective jeunesse»
dans les délibérations intergouvernementales et autres de l’Organisation
en consultant les organisations de la jeunesse européenne lors de
l’élaboration de politiques publiques dans un domaine donné – ce
qui a ensuite été repris dans la Déclaration de Reykjavík des 16
et 17 mai 2023 – j’ai déposé, avec d’autres signataires, une proposition
de résolution intitulée «Le rôle des jeunes dans la revitalisation
de la démocratie».
Note
20. Comme l’indique également le rapport de la commission des
questions politiques et de la démocratie, les parlements nationaux
ont un rôle important à jouer dans le renforcement des liens avec
les jeunes, notamment en encourageant la participation des jeunes
aux processus politiques, en abaissant l’âge du droit de vote et
d’éligibilité, et en envisageant l’application de quotas de jeunes
aux partis politiques, afin d’améliorer la sélection de jeunes candidats.
Le rapport constitue une première étape en vue de renforcer la représentation et
la pertinence au sein de l’Assemblée.
21. En même temps, comme indiqué dans la proposition de résolution
mentionnée ci-dessus, des politiques de jeunesse significatives
et efficaces ne consistent pas seulement à promouvoir la participation
aux processus électoraux et décisionnels, mais également à créer
un espace démocratique pour les organisations de jeunesse, en particulier
dans les environnements non démocratiques, et à favoriser l’accès
aux droits sociaux, économiques et culturels, qui sont à leur tour
étroitement liés à l’engagement des jeunes et à leur confiance dans
les institutions démocratiques.
22. La commission continuera à analyser les tendances actuelles
et les réponses politiques aux difficultés croissantes, aux désillusions
et aux rivalités intergénérationnelles vécues par un grand nombre
de jeunes Européens. Les enjeux tels que la polarisation politique,
les inégalités croissantes, l’urgence de la crise climatique et
la guerre requièrent la participation soutenue des jeunes, non seulement
pour qu’ils et elles aient une réelle influence sur l’élaboration
des politiques dans les domaines qui leur tiennent à cœur, mais
aussi pour qu’ils et elles défendent et repensent la démocratie
elle-même.
