Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

Proposition de résolution | Doc. 15848 | 12 octobre 2023

Signataires :

M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Aysu BANKOĞLU, Türkiye, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Adnan DIBRANI, Suède, SOC ; M. Yunus EMRE, Türkiye, SOC ; Mme Camilla FABRICIUS, Danemark, SOC ; Mme Sascha FAXE, Danemark, SOC ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; Mme Blerina GJYLAMETI, Albanie, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; M. Kristoffer LINDBERG, Suède, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Andrea ORLANDO, Italie, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Namık TAN, Türkiye, SOC ; M. Alexis TSIPRAS, Grèce, GUE ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC ; M. Francesco VERDUCCI, Italie, SOC ; Mme Sandra ZAMPA, Italie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La démocratie représentative est le fondement des systèmes démocratiques européens: en élisant leurs représentants aux niveaux local, régional et national, les citoyens jouent un rôle actif dans la vie politique des États membres du Conseil de l'Europe. Toutefois, ces dernières années, le taux de participation électorale dans plusieurs pays a connu une tendance à la baisse, qui s'explique, en partie au moins, par la désillusion des citoyens à l'égard de leurs gouvernements et par le sentiment qu'ils n'ont pas leur mot à dire dans la prise de décision.

Les mécanismes de démocratie participative et délibérative peuvent renforcer la contribution des citoyens au débat public et, grâce à cette sagesse collective, enrichir le processus et améliorer le résultat de la prise de décision politique pour les questions qui les concernent directement. Cette démarche permettra de prendre des décisions et d'élaborer des politiques qui soient appropriées, justes et légitimes, ce qui contribuera en fin de compte à rétablir la confiance dans le système politique.

Sur ce sujet, l'Assemblée parlementaire a adopté la Recommandation 2212(2021), «Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique», et le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/REC(2023)6 sur la démocratie délibérative, qui invite les États membres à mettre en œuvre des processus de délibération et propose d'appliquer les principes de la démocratie délibérative au moment de la conception de ces processus.

Lors de leur 4e Sommet qui a eu lieu en mai 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont également adopté une position déterminante à la faveur des Principes de Reykjavík pour la démocratie, en déclarant que les États membres s'engagent à «permettre et encourager activement la participation démocratique, aux niveaux national, régional et local, par l’intermédiaire d’élections libres et équitables. Le cas échéant, les formes de démocratie participative, y compris la démocratie délibérative, peuvent être encouragées».

Compte tenu de ces évolutions récentes, l'Assemblée devrait analyser de façon plus approfondie les possibilités offertes par les initiatives participatives et délibératives pour renforcer la participation civile et la mobilisation des citoyens dans la prise de décision, recenser et comparer les bonnes pratiques en Europe et formuler des propositions concrètes pour encourager leur adoption dans les États membres du Conseil de l'Europe et dans d'autres pays.