Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

Amendement n° 6 | Doc. 15821 | 11 octobre 2023

Signataires :

Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Artem DUBNOV, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Oleksandra USTINOVA, Ukraine, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC

Origine

2023 - Quatrième partie de session

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 4, ajouter les mots suivants:

«et devrait en particulier traiter des moyens d’améliorer le processus décisionnel des organes directeurs des Nations Unies, de renforcer l’obligation, pour les responsables de crimes, de répondre de leurs actes conformément au droit international, et de veiller au respect du devoir de réparation à la suite de faits internationalement illicites.»

Note explicative

À la fin de la recommandation, je suggère que nous précisions les éléments que doit nécessairement comporter la future politique de sécurité démocratique commune. Elle doit englober tous les éléments mentionnés dans la résolution et traiter plus particulièrement des défis ayant un immense impact sur les droits humains dans la région du Conseil de l'Europe.