Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (13 octobre 2023)
Rapport d’activité
| Doc. 15834 Add 3
| 13 octobre 2023
1 Décisions du
Bureau du 13 octobre 2023 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Des lignes directrices européennes
viables pour combattre le dumping social et renforcer les mécanismes
de négociation collective, Doc. 15823: renvoi à la Commission des questions sociales, de la
santé et du développement durable pour rapport
- Décision du Bureau, débat d’actualité sur «La situation
dans le nord du Kosovo*Note à
la suite de l'attaque récente et la nécessité d'une désescalade»:
transmission à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour information
- Décision du Bureau, débat d’actualité sur «Escalade de
la violence au Proche-Orient suite à l'attaque récente du Hamas
contre Israël»: transmission à la Commission des questions politiques
et de la démocratie pour prise en compte
dans la préparation de son rapport sur «Développements
récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles conséquences pour l’Europe?
1.2 Questions soulevées
par les commissions
1.2.1 Commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable
Le Bureau a pris note de la lettre de la commission et a décidé
de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer à un événement
de coopération de l’Assemblée parlementaire sur «La situation des
enfants d’Ukraine», le 15 décembre 2023, à Paris.
1.2.2 Commission des
questions politiques et de la démocratie
Le Bureau a examiné et approuvé le mandat de Rapporteur·e
Général·e sur la Démocratie et a pris note que le mandat commencera
au mois de janvier 2024 (annexe).
1.3 Observation d’élections
1.3.1 Serbie: élections
législatives anticipées (17 décembre 2023, à confirmer)
Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation,
a décidé d’observer ces élections, de constituer une commission
ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; ADLE-4; CE/AD-3;
GUE-1), ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi,
et de conduire une mission d’observation pré-électorale.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
Annexe - Rapporteur·e général·e sur
la démocratie: MandatNote
Dénomination:
Rapporteur·e général·e sur la démocratie
Durée du mandat: Un
an, renouvelable une fois
Mandat: La ou le rapporteur·e
général·e sur la démocratie assure la visibilité et la cohérence
des actions de l'Assemblée visant à renforcer la démocratie, à lutter
contre son recul et à promouvoir des pratiques innovantes pour accroître
la confiance des citoyen·ne·s dans les institutions démocratiques
et leur participation à la prise de décision politique, conformément
aux Principes de Reykjavik sur la démocratie et à l'approche approuvée par
les chefs d'État et de gouvernement lors du quatrième sommet du
Conseil de l'Europe (16-17 mai 2023).
Responsabilités: Le
rôle de la ou du rapporteur·e général·e est:
- de renforcer la capacité de
l'Assemblée à identifier et à traiter les tendances, les outils,
les initiatives, les défis et les opportunités émergents dans le
domaine de la démocratie, et à améliorer la qualité de la vie démocratique;
- de suivre les activités et
entretenir des relations avec les organes, instances et structures
du Conseil de l'Europe qui traitent de questions relatives à la
démocratie et à la mise en œuvre des Principes de Reykjavík pour
la démocratie, en représentant l'Assemblée le cas échéant;
- de suivre les activités et
entretenir, le cas échéant, des relations avec les organes et agences
des Nations Unies, de l'Union européenne, de l'Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe, et avec d'autres organisations
internationales gouvernementales et interparlementaires;
- de contribuer à promouvoir
le rôle de l'Assemblée en tant que plateforme d'échange de bonnes pratiques
et d'innovations dans le domaine de la démocratie, en établissant
un dialogue avec la société civile et les organisations non gouvernementales
ayant une expertise particulière dans ce domaine, en Europe et au-delà;
- améliorer la visibilité extérieure
et la portée des travaux et du rôle de l'Assemblée en matière de démocratie,
y compris le suivi et la promotion des résolutions et recommandations
adoptées par l'Assemblée et, le cas échéant, faire des déclarations
publiques, lancer des appels ou proposer à la commission de le faire.
La ou le rapporteur·e général·e sur la démocratie fait périodiquement
rapport à la commission des questions politiques et de la démocratie.
