Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 13 octobre 2023 (24e séance)
(voir Doc. 15830, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Diana Stoica). Texte adopté par l’Assemblée le
13 octobre 2023 (24e séance).Voir
également la Recommandation
2262 (2023).
1. L’Assemblée parlementaire est consternée
par les comportements addictifs des enfants et les conséquences
sur leur santé mentale et physique, et sur leur développement. Elle
relève que, jusqu’à présent, les politiques de prévention n’ont
pas permis d’enrayer l’augmentation de ces comportements ni la multiplication
des formes qu’ils revêtent.
2. Bien que le cannabis reste l’une des drogues les plus consommées,
y compris chez les enfants, l’émergence continue de nouvelles drogues
constitue un facteur de difficulté accrue dans la conception des politiques
de prévention de l’usage de drogues. Avec les nouveaux comportements
addictifs, principalement liés à l’utilisation des outils et applications
numériques, le problème devient plus complexe à appréhender. L’exposition
des enfants à des substances addictives ainsi qu’à des addictions
comportementales s’est accrue dans le contexte de la pandémie de
covid-19 et de la crise socio-économique qui s’est ensuivie. Pendant
les périodes de confinement, les mesures de prévention préexistantes
ont souvent manqué d’adaptabilité et donc d’efficacité.
3. L’Assemblée entend faire prévaloir le droit de chaque enfant
à une vie saine, tel que rappelé dans la Convention des Nations
Unies relative aux droits de l’enfant, qui garantit «le droit de
l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier
de services médicaux et de rééducation», et dans l’Objectif de développement
durable no 3 des Nations Unies, visant
à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être
de tous à tout âge, ce qui suppose de renforcer «la prévention et
le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de
stupéfiants et d’alcool».
4. L’Assemblée attache de l’importance à ce que les États préviennent
ou réduisent les comportements addictifs, ce qui éliminerait ainsi
leurs conséquences physiques, psychologiques et sociales désastreuses,
qui constituent autant d’entraves au développement et au bien-être
des enfants. En gardant à l’esprit l’intérêt supérieur de l’enfant,
elle propose la mise en place de mesures souples et réactives qui
prennent en considération les tendances en matière de comportements
addictifs, sur la base d’une approche holistique des situations
auxquelles sont confrontés les enfants. À cet égard, il convient
de noter que, bien que les comportements addictifs chez l’enfant
soient présents dans tous les milieux socio-économiques, il est néanmoins
patent que les enfants vivant dans un environnement défavorisé ou
dont les parents ou les proches consomment des drogues sont plus
vulnérables aux comportements addictifs.
5. L’Assemblée tient également à souligner que l’efficacité de
la prévention et de la prise en charge le plus en amont possible
de comportements addictifs plaide en faveur d’une intervention chez
les jeunes enfants, y compris les plus jeunes d’entre eux, notamment
lorsqu’ils sont exposés à des comportements addictifs dans leur
entourage.
6. Face à l’absence actuelle de réactivité et à l’insuffisance
des politiques de lutte contre les drogues et les addictions chez
les enfants, l’Assemblée estime nécessaire que les États renforcent
les recherches et pratiques innovantes en matière de prévention,
non seulement pour faire face aux addictions connues depuis longtemps,
mais aussi au regard des comportements addictifs qui ont émergé
ces dernières années.
7. Au vu de ces éléments, l’Assemblée invite les États membres
du Conseil de l’Europe à mettre en place des outils qui permettent
de prévenir l’usage, par les enfants, des principales substances,
de développer des mesures préventives globales adaptées aux différents
comportements addictifs et de faire face de façon pérenne aux tendances
en matière de comportements addictifs, en conformité avec l’intérêt
supérieur de l’enfant. Les politiques et plans d’action doivent
inclure la recherche, la prévention, la réduction des risques et la
prise en charge thérapeutique, avec un recul sur les expériences
vécues par des enfants de différentes catégories d’âge, y compris
les jeunes enfants. L’Assemblée insiste sur l’approche protectrice
des politiques de prévention à mener auprès des enfants, incluant,
outre une information adaptée à leur âge sur les substances addictives
et leurs conséquences, des outils permettant de limiter l’accès
à ces substances. À cet égard, il convient de prendre en considération
les besoins spécifiques des enfants, en ayant une action ciblée auprès
de certains publics plus vulnérables et en tenant compte des différents
types de comportements addictifs.
8. En particulier, l’Assemblée invite les États membres du Conseil
de l’Europe:
8.1 à développer des
mesures visant à renforcer les capacités des parents et des familles consommant
de la drogue et de l’alcool à gérer la situation, de façon à prévenir
les addictions chez les enfants de ces familles;
8.2 à élaborer des mécanismes de prévention innovants qui
font intervenir les enfants et les jeunes adultes dans le cadre
d’un dialogue entre pairs. De même, elle suggère de développer des
formations auprès des jeunes enfants et des adolescents sur la façon
de résister à l’influence négative de leurs camarades, des adultes,
des médias ou d’un environnement encourageant la consommation de drogues
ou d’alcool;
8.3 à former les adultes qui travaillent avec les enfants,
en particulier dans les milieux scolaires, sportifs et médicaux,
à détecter des comportements addictifs chez les enfants et à procéder
à leur signalement en vue de leur prise en charge, ou à les prendre
en charge directement;
8.4 à renforcer l’interdiction de la fourniture ou de la vente
de drogues et d’alcool aux enfants, y compris en sanctionnant systématiquement
et de façon proportionnée les fournisseurs et les vendeurs;
8.5 à mettre en place des espaces d’accueil pour les enfants
qui soient facilement accessibles et qui proposent une approche
globale de la gestion des problèmes auxquels ils doivent faire face,
y compris un soutien psychologique et social permettant de renforcer
leur capacité à gérer les situations personnelles ou externes difficiles;
8.6 à évaluer le problème de la consommation de produits d’inhalation
et ses conséquences sur la santé des enfants;
8.7 à lutter contre les drogues de synthèse, en ciblant en
particulier le trafic à destination des enfants.
9. L’Assemblée demande aux États membres de coopérer étroitement
avec l’industrie numérique afin:
9.1 d’interdire
la vente en ligne de substances psychoactives et d’alcool aux enfants,
ainsi que l’accès des enfants aux jeux et paris en ligne, de la
même façon que dans le monde réel;
9.2 d’interdire toute forme de publicité en ligne de ces substances
et toute offre de jeux et paris auprès des enfants;
9.3 de mettre en place des campagnes de prévention en ligne
adaptées aux enfants concernant les jeux et paris en ligne et l’utilisation
excessive des outils numériques.
10. L’Assemblée invite les États membres du Conseil de l’Europe
ainsi que les États observateurs et les États dont le parlement
bénéficie du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie
auprès de l’Assemblée, qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer à
l’accord partiel élargi ayant créé le Groupe de coopération internationale
du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe
Pompidou).
