Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales

Réponse à Recommandation | Doc. 15858 | 13 novembre 2023

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1480e réunion des Délégués des Ministres (8 novembre 2023). 2023 - Commission permanente de novembre (Vaduz)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2250 (2023)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2250 (2023) de l'Assemblée parlementaire «Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales». La recommandation a été portée à l'attention des gouvernements des États membres et transmise aux comités compétents pour information et commentaires éventuels [(1) Le Comité directeur de l'éducation (CDEDU), le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la distribution d'œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (Eurimages), et le Conseil conjoint pour la jeunesse, composé du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et du Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ).].

2. Le Comité des Ministres partage le point de vue exprimé par l'Assemblée au paragraphe 1 de la recommandation, sur le rôle crucial du droit à l'éducation, tel que consacré par la Convention européenne des droits de l'homme, dans la création et le maintien de sociétés démocratiques et dans la garantie du progrès individuel et social.

3. Dans cet esprit, le Comité des Ministres a identifié le droit à l'éducation comme une priorité de l'action du Conseil de l'Europe en faveur de sociétés démocratiques plus inclusives. Dans la Déclaration finale du Sommet de Reykjavík (paragraphe 18), les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont souligné «l'importance de l'éducation pour donner aux enfants et aux jeunes les références nécessaires pour grandir en embrassant nos valeurs démocratiques dans des sociétés culturellement diverses».

4. Conformément au paragraphe 4.2 de la Recommandation 2250 (2023), il convient de noter que la 26e session de la Conférence permanente des ministres de l'Éducation du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg les 28 et 29 septembre 2023. Afin de donner un suivi adéquat au Sommet, les ministres de l'Éducation ont lancé la nouvelle Stratégie éducative 2030 du Conseil de l'Europe et adopté cinq résolutions réaffirmant le rôle essentiel de l'éducation dans la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Les ministres ont reconnu la nécessité d'une action décisive pour relever les défis mondiaux, ils se sont de nouveau engagés à faire progresser l'éducation par une transformation numérique fondée sur les droits de l'homme et se sont concentrés sur un renouveau civique de l'éducation. Ils ont également encouragé l’élaboration d’une recommandation visant à garantir que l’enseignement et l’apprentissage de l’intelligence artificielle (IA) tiennent compte de l’impact de l’IA sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, et accordent la priorité à la participation active et à la capacité d’agir des enseignants et des apprenants (résolution n° 3).

5. Le Comité souligne que, conformément au paragraphe 2 de la Recommandation, le Comité directeur de l'éducation (CDEDU) a lancé un nouveau projet sur «l'éducation en temps de crise et d'urgence» dans le cadre du Programme d'éducation du Conseil de l'Europe. Ce projet vise à identifier les principes de résilience de l'éducation en temps de crise et d'urgence en vue de construire des écosystèmes éducatifs résilients. Le projet développera, testera et mettra en œuvre la boîte à outils du Conseil de l'Europe basée sur les principes susmentionnés, la numérisera et la mettra à la disposition des États membres. Les ministres ont également invité le CDEDU à préparer une recommandation sur les Principes de résilience pour l'éducation dans les situations d'urgence et de crises (résolution n °2).

6. Le Comité des Ministres prend également note de l'invitation de l'Assemblée, au paragraphe 4.3, à mettre à jour la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165, Convention de reconnaissance de Lisbonne), éventuellement par le biais d'un protocole, afin d'établir des normes communes pour la reconnaissance des périodes d'apprentissage et des qualifications en ligne.

7. Le Comité des Ministres prend note de l'invitation spécifique de l'Assemblée, au paragraphe 4.4 de la Recommandation, à soutenir les travaux du Conseil de l'Europe sur la législation et la politique relatives aux bibliothèques en Europe, y compris l'encouragement à l'apprentissage et à la recherche en ligne par le biais des bibliothèques. Le Comité des Ministres rappelle que la Recommandation CM/Rec(2023)3 qu'il a récemment adoptée sur la législation et la politique relatives aux bibliothèques en Europe souligne, dans les Lignes directrices du Conseil de l'Europe/EBLIDA qui y sont associées, le rôle des bibliothèques dans le libre accès à l'information et la nécessité d'assurer l'accès au contenu numérique.

8. Concernant le point 4.5 de la recommandation, le Comité des Ministres partage le point de vue de l'Assemblée parlementaire sur la mission statutaire des Centres européens de la jeunesse et considère qu'une approche nuancée devrait être adoptée lorsqu'il s'agit d'élargir l'offre de programmes d'éducation en ligne pour les jeunes à travers l'Europe. En particulier, il est de la plus haute importance que les Centres européens de la jeunesse continuent à mettre en œuvre leur mission importante qui consiste à fournir un espace physique inclusif et participatif pour l'apprentissage et le développement, ainsi que le soutien éducatif nécessaire. Une attention particulière sera accordée à l'intégration de solutions numériques conformes à cette approche, telles que celles permettant l'organisation d'activités en ligne ou «hybrides» en cas de besoin, ou la disponibilité en ligne de nombreux documents sur la politique de la jeunesse et de ressources éducatives.

9. Le Comité des Ministres prend également note de l'invitation spécifique de l'Assemblée, au paragraphe 4.7 de la Recommandation, à élargir le champ d'application du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la distribution d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de création (Eurimages), tel que défini dans la Résolution fondatrice Res(88)15 de l'Accord partiel et dans la récente Résolution amendée CM/Res(2020)8, pour y inclure une aide ciblée à la coproduction et à la distribution de jeux vidéo et informatiques européens créatifs et socialement responsables, conçus pour contribuer à un processus d'apprentissage interactif.

10. Le Comité des Ministres souligne le travail entrepris par le CDEDU dans ce domaine. Le projet d'éducation à la citoyenneté numérique promeut une culture positive du jeu vidéo en générant une réflexion pédagogique autour des jeux vidéo. Une série d'initiatives prévues en 2023 comprend des webinaires en ligne appelés «EduTalks» sur les rôles de genre dans les jeux vidéo, sur les migrants et sur les liens avec les Objectifs de développement durable des Nations Unies.

11. Le Comité des Ministres rappelle enfin que, conformément au paragraphe 4.8 de la Recommandation, les ministres de l'Education ont lancé l’«Année européenne 2025 de l'éducation à la citoyenneté numérique» lors de la 26e Conférence des ministres de l'Education, avec une coopération et un cofinancement éventuel avec les institutions partenaires et les institutions nationales par le biais de contributions volontaires.