(traduction)
Monsieur le Président,
En vertu de l’article 9 de la Résolution Res(99)50 sur le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, je tiens à vous informer qu’à la suite d’une procédure de vote, le Comité des Ministres a dressé, à sa 1481e (Budget) réunion des Délégués (21-23 novembre 2023), une liste de trois candidats sur les six proposés, dont les noms sont donnés dans l’ordre alphabétique pour indiquer que le Comité des Ministres ne souhaite pas exprimer de préférence entre les candidats qui figurent dans la liste.
Veuillez trouver ci-joint une copie de la décision dans les deux langues officielles.
Signé: Domenik Wanger
Président des Délégués des Ministres
Décision CM/Del/Dec(2023)1481/4.1, 23 novembre 2023, 1481e (Budget) réunion, 21-23 novembre 2023
4.1. Élection du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Documents de référence: Res(99)50, CM(2023)181, CM(2023)182, CM(2023)183, CM(2023)185, CM(2023)192, CM(2023)193, CM/Del/Dec(2023)1479/1.4
Les Délégués
(traduction)
Sofia, le 18 octobre 2023
Madame la Secrétaire Générale,
Je tiens à vous remercier une nouvelle fois pour notre fructueuse réunion du 13 septembre 2023. Ce fut une excellente occasion de discuter de notre engagement commun en faveur du rôle et de la responsabilité du Conseil de l'Europe dans la sauvegarde des valeurs de liberté, de démocratie, de l’État de droit et des droits humains.
Me référant à votre aimable lettre datée du 5 juillet 2023, concernant l'élection du/de la prochain(e) Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, je souhaite saluer comme il se doit l'importance de ce poste dans le domaine de la protection des droits humains.
Par la présente, j'ai le plaisir de vous informer que la République de Bulgarie propose la candidature de Mme Meglena Kuneva au poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe pour la période 2024-2030.
Le parcours professionnel de Mme Meglena Kuneva, titulaire d'un doctorat, est impressionnant (curriculum vitae ci-joint). Entre 2018 et 2022, Mme Kuneva a été ambassadrice de l'Union européenne auprès du Conseil de l'Europe. Avocate et législatrice expérimentée, elle a occupé plusieurs fonctions publiques importantes, dont celles de Vice-Première ministre pour la Coordination des politiques européennes et les Affaires institutionnelles et de ministre de l'Éducation et des Sciences, ainsi que de ministre des Affaires européennes et de négociatrice en chef de la République de Bulgarie dans le cadre du processus d'adhésion à l’UE. Mme Kuneva a été la première membre représentant la Bulgarie à la Commission européenne entre 2007 et 2010.
Je suis convaincue que les compétences personnelles et professionnelles de Mme Meglena Kuneva, ainsi que son intégrité morale seront un atout précieux pour le Conseil de l'Europe. Si elle est élue au poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Mme Kuneva contribuera grandement à nos efforts conjoints pour mettre en œuvre l'ambitieux programme en faveur de la protection et de la promotion des droits humains que nous avons adopté au plus haut niveau lors du sommet de Reykjavik.
Je vous prie d'agréer, Madame la Secrétaire Générale, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Nom(s) et prénom(s): KUNEVA, Meglena
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: 22 juin 1957 à Sofia, Bulgarie
Nationalité: bulgare
1995, 1999-2000: Université de Georgetown, Washington DC, États-Unis, programmes de troisième cycle de la faculté de droit
1996: Responsabilité environnementale, La Haye, Pays-Bas et Oxford Centre, Londres, Royaume-Uni
1981-1984: Doctorat en droit de l'environnement, Université de Sofia «St. Kliment Ohridski», Sofia, Bulgarie
1975-1981: Maîtrise de droit, Université de Sofia «St. Kliment Ohridski», Sofia, Bulgarie
Cheffe de la délégation de l'Union européenne auprès du Conseil de l'Europe
Collaboration à la définition d'une position européenne commune en collaboration avec le Conseil de l'Europe et à une coordination optimale entre les deux organisations. Participation régulière aux réunions des Délégués des ministres, présentation des déclarations et positions de l'UE, et traitement de questions d'importance stratégique, telles que l'adhésion de l'UE à la CEDH et la participation de l'UE au GRECO.
Vice-Première ministre pour la Coordination des politiques européennes et les Affaires institutionnelles et ministre de l'Éducation et des Sciences
Vice-Première ministre pour la Coordination des politiques européennes et les Affaires institutionnelles
Responsable de la préparation de la présidence bulgare du Conseil de l'UE, de la coordination de la politique de lutte contre la corruption et de la lutte contre la traite des êtres humains
Députée au Parlement national bulgare
Conseillère spéciale aux droits des passagers auprès du vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas
Présidente du conseil d'administration du European Policy Centre
Présidente honoraire du European Citizen Action Service
Membre du conseil d'administration de l'Université américaine en Bulgarie
Présidente du Groupe de haut niveau sur la gouvernance de l'avenir, Conseil de Lisbonne
Vice-présidente du Mouvement européen international
Membre de la Commission européenne, Bruxelles, Belgique
Principale réalisation: conférer plus de pertinence à la politique des consommateurs aux fins de la construction du marché intérieur du 21e siècle. En tant que Commissaire chargée de la protection des consommateurs, j'ai orienté la politique vers les services et l'environnement numérique. J'ai été membre du groupe des commissaires chargés de la compétitivité, du groupe de dialogue de haut niveau avec la Chine et du dialogue économique transatlantique avec les États-Unis. J'ai introduit la mise en œuvre et l'application du tableau de bord des marchés de consommation, l'analyse des frais bancaires européens, les factures communes d'électricité, la gouvernance mondiale en matière de sécurité des produits et les enquêtes de consommation sur les services basés sur l'internet, notamment. J'ai travaillé à l'adoption de plusieurs directives européennes (notamment sur le crédit à la consommation, la multipropriété, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs). J'ai négocié un engagement sur la consommation durable entre les détaillants et les associations de consommateurs. Au cours de mon mandat, j'ai conclu avec succès le mémorandum d'accord sur la sécurité des produits avec les autorités chinoises et j'ai porté à un niveau supérieur la coopération avec les États-Unis et le Japon.
Députée au Parlement européen
Ministre des Affaires européennes de la République de Bulgarie et négociatrice en chef
Mon deuxième mandat a été marqué par la finalisation réussie de la préparation de la Bulgarie à l'adhésion à l'UE.
Représentante spéciale de la République de Bulgarie à la Convention sur l'avenir de l'Europe
Ministre des Affaires européennes de la République de Bulgarie et négociatrice en chef
La principale réalisation de mon mandat a été l'aboutissement des négociations d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne et la signature du traité d'adhésion à l'UE.
Membre du Parlement national bulgare élue à deux reprises
Consultante juridique principale, Conseil des ministres
Quelques réalisations: loi sur l'environnement, loi sur l'eau, loi sur le droit à l'information, loi sur la restitution des terres, loi sur le cadastre et le remembrement, loi sur la coopération, loi sur la gestion des déchets, loi sur les zones protégées, loi sur les forêts et la restitution des forêts, accord avec le Conseil de l'Europe concernant la réhabilitation des terres polluées.
Journaliste et rédactrice en chef, Radio nationale bulgare
Au cours de mon expérience politique et professionnelle, j'ai œuvré de multiples façons à la défense des droits humains, dans tous mes domaines d’intervention et en toutes circonstances, en mettant en œuvre les normes en matière de droits humains. C'est la cause que j’ai choisi de défendre à la fin de mes études de droit en décidant de travailler dans le domaine du droit de l'environnement, et en mettant l'accent sur la dimension des droits civils.
En tant que présentatrice d'une émission juridique diffusée sur la radio nationale publique, j'ai eu l'occasion de traiter régulièrement des droits humains protégés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). L'une des campagnes auxquelles j'ai participé avec enthousiasme concernait l'abolition de la peine de mort qui existait encore dans la législation bulgare. Cette campagne a donné lieu à un film documentaire qui défend avec force les valeurs de la CEDH.
Je me suis investie dans de nombreuses ONG essentielles pour la toute jeune démocratie de mon pays, dans les domaines de l'environnement, du droit à l'information, ou encore dans la défense de cas individuels par le biais d’actions publiques de sensibilisation.
Plus tard, au niveau national, j'ai présidé et coordonné divers conseils dédiés à des causes diverses telles que la traite des êtres humains, les migrations ou l'Agence nationale pour la protection de l'enfance. Cette expérience m'a permis de mener des initiatives législatives, d’œuvrer pour convaincre les parties prenantes et sensibiliser l'opinion publique afin de placer les droits humains au cœur de chaque activité.
À la Commission européenne, ma mission concernait les droits des citoyens dans les domaines économique et social, avec notamment pour objectif de protéger les plus vulnérables d'entre eux dans les moments difficiles (comme les droits d'accès à des services cruciaux), de garantir par l'État un certain niveau d'épargne en banque, mais aussi les droits des consommateurs sur l'internet et la durabilité environnementale des produits de consommation.
En tant qu'ambassadrice de l'UE auprès du Conseil de l’Europe, j'ai apporté ma contribution aux efforts conjoints visant à surmonter une série de situations exceptionnelles mettant en péril l'État de droit, la démocratie et les droits humains dans nos États membres. Les graves conséquences de l'agression russe contre l'Ukraine, la pandémie de covid, les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies de l'information, ainsi que la nécessité d'une protection plus stricte des données figuraient parmi les questions d'actualité inscrites à l'ordre du jour du CdE dans le cadre de la lutte visant à rendre notre continent toujours plus démocratique, plus humain et plus résilient face aux diverses menaces. J'ai pu prendre concrètement la mesure du pouvoir de transformation de la CEDH dans les sociétés des États membres, mais aussi du rôle unique de l'Organisation et de sa valeur ajoutée par rapport à d'autres organisations multilatérales. Pour moi, en tant qu'ambassadrice de l'UE, l'adhésion de l'UE à la CEDH et le statut d'observateur de l'UE au GRECO sont des exemples de reconnaissance bien méritée d'efforts communs. La coopération dans le domaine de l’État de droit et dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a permis de renforcer la dynamique des droits humains.
Membre du Conseil de l'Institut Jean Monnet
Membre du Comité de personnalités éminentes indépendantes, Commission européenne
Présidente du conseil d'administration du European Policy Centre (EPC)
Présidente honoraire du European Citizen Action Service (ECAS)
Membre du conseil d'administration de l'Université américaine en Bulgarie
Présidente du Groupe de haut niveau sur la gouvernance du futur, Conseil de Lisbonne
Vice-présidente du Mouvement européen international (MEI)
No Fine Print, Siela, Sofia 2012
Europe of Citizens, Colibri, Sofia 2007
Why this anthem – newspaper «Anthem of the Saints Cyril and Methodius», nouvelle université bulgare, Sofia 2005
«Bulgaria and the challenges of the new Constitution of the European Union» – newspaper «Constitution, Foreign policy and European constitutional space», Fondation Friedrich Ebert et Institute for political and law studies, Sofia 2004
Bulgaria 2007 – the future of Europe is in diversity – newspaper «The unseen Europe», documents tirés des archives de Jean Monnet, Sofia 2003
«Comments and practice on the law on concessions» (monographie), Siela, Sofia 2000
Auteure du scénario pour le documentaire «Stories of murders», réalisé par Iglika Trifonova, Grand prix «Golden Rose» au festival du film bulgare, Varna 1993
Bulgare: langue maternelle
Anglais: courant, lu, écrit, parlé
Français: niveau intermédiaire, lu, écrit, parlé
Rang diplomatique: ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire
2019 – Ordre national du mérite (Commandeur), France
2003 – Légion d'honneur, France
2009 – Ordine pro Merito Melitensi, Malte
2008 – Prix de l’Européen.ne de l'année, décerné par «European voice», pour la promotion des droits des consommateurs dans l'environnement numérique
2008 – Prix du/de la Commissaire européen.ne de l'année, décerné par «European agenda»
2005 – Golden Award, Atlantic Club de Bulgarie
2005 – Ordre de l'étoile de la solidarité italienne
2004 – Ordre de l'Infant Dom Henrique, Portugal
2002 – Ordre du mérite civil, Royaume d'Espagne
Vienne, le 6 octobre 2023
Madame la Secrétaire Générale,
Me référant au document CM/Del/Dec(2023)1469/4.1 du 14 juin 2023, j’ai l’honneur de vous présenter la candidature de l’Autriche du professeur Manfred Nowak au poste de Commissaire aux droits de l’homme. Je suis pleinement convaincu que M. Nowak, qui occupe actuellement les fonctions de secrétaire général du Campus mondial des droits de l’homme à Venise, serait le candidat le plus qualifié pour ce poste important.
Sa vaste expérience dans le domaine des droits de l’homme et du droit international, ainsi que dans l’éducation aux droits de l’homme, fait du professeur Nowak un candidat exceptionnellement qualifié. Comme vous le savez, M. Nowak a occupé diverses fonctions éminentes aux niveaux national, régional et mondial. Il est le fondateur du célèbre Institut Ludwig Boltzmann des droits de l’homme à Vienne, dont il a été le co-directeur pendant près de 30 ans. En tant que vice-président du conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), il a supervisé les travaux et l’orientation stratégique d’une institution régionale qui joue un rôle clé dans le domaine des droits de l’homme. Aux Nations Unies, il a notamment dirigé l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté en tant qu’expert indépendant et a apporté son expertise au groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions involontaires ou forcées ainsi qu’au processus spécial sur les personnes disparues dans l’ex-Yougoslavie.
Le professeur Nowak est sans aucun doute l’un des plus ardents défenseurs du droit international, du droit humanitaire international et des droits de l’homme en Europe. Il a occupé des postes de professeur dans de nombreuses universités et programmes d’éducation afin de partager son expertise avec les générations futures.
Il bénéficie d’une longue expérience en matière de dialogue avec les représentants des gouvernements sur des questions politiquement sensibles. Je suis convaincu que l’expérience unique du Professeur Nowak, son dévouement, sa conviction et sa compréhension approfondie des droits de l’homme, ainsi que son sens du réalisme, sa sensibilité politique et sa pensée stratégique, font de lui un candidat idéal pour ce poste crucial.
En conclusion, l’Autrice estime que le professeur Manfred Nowak est hautement qualité pour le poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Dans l’espoir que les membres du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire soutiendront la nomination de M. Nowak, je vous prie d’agréer, Madame la Secrétaire Générale, l’expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
J’ai consacré toute ma vie professionnelle aux droits de l’homme. J’ai lié des connaissances théoriques avec une multitude de fonctions pratiques d’expert en droits de l’homme. J’ai assumé des rôles de pionnier pour les Nations Unies, le Conseil de l’Europe, l’OSCE, l’UE et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Dans le cadre de ces fonctions, j’ai mené un ensemble de missions d’enquête en Europe et dans d’autres régions du monde.
À une époque où les droits de l’homme sont menacés même en Europe, ce serait un grand honneur pour moi de mettre ma riche expérience et mes compétences en matière de diplomatie dans ce domaine au service du Conseil de l’Europe en tant que Commissaire aux droits de l’homme. Mon objectif est d’améliorer la situation concrète des droits de l’homme en Europe.
Il faut d’abord rêver pour le faire! Les crises majeures de notre époque ne peuvent être résolues qu’en unissant nos forces dans le cadre d’une approche fondée sur les droits de l’homme.
(Signature)
Nom(s) et prénom(s): NOWAK, Manfred
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 26 juin 1950 à Bad Aussee, Autriche
Nationalité: autrichienne
Docteur habil. en droit constitutionnel à l'université de Vienne, 1986.
LL.M à l'université de Columbia à New York, 1975.
Dr. Iuris à l'université de Vienne, 1973.
Le Campus mondial des droits de l'homme est le réseau d'éducation aux droits de l'homme le plus étendu au monde. S'appuyant sur plus de deux décennies d'excellence en matière d'éducation, de formation et de recherche dans les domaines des droits de l'homme et de la démocratisation, il se compose d'une centaine d'universités de premier plan. Le réseau est coordonné par huit centres régionaux, basés à Venise (pour l'Europe), Sarajevo/Bologne (pour l'Europe du Sud-Est), Pretoria (pour l'Afrique), Bangkok (pour l'Asie-Pacifique), Erevan (pour le Caucase), Buenos Aires (pour l'Amérique latine et les Caraïbes), Beyrouth (pour le monde arabe) et Bichkek (pour l'Asie centrale) – chacun offrant un programme de master en droits de l'homme et démocratisation. Au-delà de ces programmes, le Campus mondial s'engage dans un large éventail d'activités supplémentaires visant à renforcer les capacités et à sensibiliser aux droits de l'homme et à la démocratisation. Les partenaires du Campus mondial ont formé et soutenu des générations d'experts en droits de l'homme, aujourd'hui actifs à divers titres dans presque tous les coins du monde, établissant ainsi un vaste réseau de défenseurs des droits de l'homme hautement qualifiés qui travaillent au service passionné de l'humanité.
Voici quelques-unes des priorités de mon mandat de secrétaire général:
Le Master of Arts in Applied Human Rights de Vienne est le premier programme de Master au monde à combiner les arts et les droits de l'homme. Il offre aux étudiants une formation interdisciplinaire approfondie en histoire, philosophie, politique, diverses formes d'art ainsi que la dimension juridique des normes internationales en matière de droits de l'homme et de leurs mécanismes de protection par les organisations internationales, telles que les Nations unies, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, l'Union africaine ou l'Organisation des États américains. Outre les fondements théoriques, le Master de Vienne enseigne les compétences pratiques nécessaires au travail d'un praticien des droits de l'homme, allant des compétences en communication à la gestion de projet, et il enseigne les stratégies artistiques à utiliser pour diffuser les messages relatifs aux droits de l'homme.
https://appliedhumanrights.uni-ak.ac.at/
Le Forum de Vienne pour la démocratie et les droits de l'homme est une association à but non lucratif active dans la recherche, la politique, l'enseignement et la formation dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. Il est basé à Vienne, en Autriche.
https://www.humanrights.at/en/
L'étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, publiée en 2019, est une étude exhaustive que j'ai menée avec un groupe de travail des Nations Unies comprenant les agences des Nations Unies concernées, plus de 100 ONG, une grande équipe d'experts du monde entier et 274 enfants qui ont été interrogés. Les conclusions de l'étude portent sur six domaines thématiques dans lesquels les enfants sont privés de liberté: la justice pour mineurs, la détention avec les personnes qui s'occupent d'eux, pour des raisons liées à la migration, dans des institutions, dans le contexte d'un conflit armé ou pour des raisons de sécurité nationale. L'étude se concentre également sur la dimension du genre, l'impact sur la santé des enfants et les enfants handicapés, ainsi que sur les opinions et les perspectives des enfants eux-mêmes. Outre d'autres conclusions liées aux domaines thématiques spécifiques, cette publication exhaustive contient également un grand nombre de recommandations.
Dans le cadre du suivi de l'étude, j'ai coordonné de nombreuses activités au Campus mondial des droits de l'homme, en coopération avec Right Livelihood, afin de mettre en œuvre ces recommandations.
https://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/crc/united-nations-global-study-children-deprived-liberty
https://gchumanrights.org/research/projects/un-global-study/about.html
L'Institut Ludwig Boltzmann des droits de l'homme est une institution indépendante de recherche et de formation sur les droits de l'homme et a agi en tant que groupe de réflexion sur les droits de l'homme. J'ai cofondé l'institut avec Felix Ermacora et Hannes Tretter en 1992 sous l'égide de la Société Ludwig Boltzmann et en coopération avec l'Université de Vienne. Nous avons axé le travail de l'institut sur la recherche en matière de droits de l'homme aux niveaux national, européen et international et avons cherché à contribuer à une société mondiale juste, dans laquelle chaque personne peut jouir de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Nous avons activement suivi des voies multidimensionnelles et interdisciplinaires pour aborder les questions relatives aux droits de l'homme. À la lumière de la relation indissociable entre les normes et leur mise en œuvre, notre objectif était d'offrir un lien entre la recherche universitaire et les praticiens en suivant un concept de recherche translationnelle. En outre, l'institut fournit une expertise en matière de droits de l'homme par le biais de publications académiques, d'enseignement et de formation.
À la demande du ministère autrichien des affaires étrangères, nous avons coordonné plus de 400 activités parallèles de plus de 1 500 ONG et un grand forum d'ONG réunissant plus de 3 000 participants lors de la deuxième conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme, qui s'est tenue à Vienne en juin 1993.
Nous avons également réalisé une étude empirique sur les opérations d’ethnic cleansing dans la ville de Zvornik, en Bosnie orientale, qui a été utilisée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
En tant que point focal autrichien, nous avons mené à bien de nombreux projets de jumelage de l'Union européenne dans différents pays européens.
À ce titre, j'ai également présidé l'action «Le rôle de l'UE dans la réforme des droits de l'homme des Nations Unies», de 2009 à 2013.
L'Institut Ludwig Boltzmann a reçu le prix Bruno Kreisky des droits de l'homme pour ses réalisations exceptionnelles dans le domaine des droits de l'homme internationaux, à Vienne, en Autriche, en 2005.
Outre la chaire de droit international et de droits de l'homme, j'ai occupé d'autres fonctions à l'université de Vienne:
Outre mon poste de professeur à l'université de Vienne, j'ai été professeur invité dans plusieurs autres universités au cours de ma carrière universitaire:
Au cours de mon mandat de deux ans, j'ai effectué des missions d'enquête en Géorgie, en Mongolie, au Népal, en Chine, en Jordanie, au Paraguay, au Nigeria, au Togo, au Sri Lanka, en Indonésie, au Danemark et au Groenland, en Moldavie, en Guinée équatoriale, en Uruguay, au Kazakhstan, en Jamaïque, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Grèce. J'ai également publié des rapports conjoints avec d'autres procédures spéciales des Nations Unies sur Guantanamo Bay, le Darfour et la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Au cours de mon mandat, j'ai examiné le cadre international pénal, humanitaire et des droits de l'homme existant pour la protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires. J'ai également été conseiller auprès du groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé de rédiger la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui a été adoptée par l'Assemblée générale en décembre 2006.
La Chambre des droits de l'homme a été créée en vertu de l'Accord de paix de Dayton de 1995 en tant que plus haute juridiction de Bosnie-Herzégovine, avec pour fonction de statuer sur des plaintes individuelles concernant des violations présumées des droits de l'homme, telles que prévues par la Convention européenne des droits de l'homme et 15 autres traités européens et internationaux en matière de droits de l'homme. Ces plaintes étaient dirigées contre l'État de Bosnie-Herzégovine et ses deux entités, la Fédération de Bosnie- Herzégovine et la Republika Srpska. J'ai été l'un des huit juges internationaux de la Cour et le vice-président de la Chambre en 1998. Au cours de ces huit années, nous avons rendu des milliers d'arrêts contraignants sur de nombreuses questions relatives aux droits de l'homme, notamment les questions de propriété, la discrimination fondée sur l'identité ethnique et la religion dans l'accès aux droits économiques, sociaux et culturels, la détention arbitraire, la torture, la liberté de circulation, les disparitions forcées, etc.
L'Académie fédérale d'administration publique est l'institution centrale de formation avancée pour l'administration fédérale, fournissant une formation avancée pratique pour le personnel de l'administration fédérale. J'ai dirigé le département juridique et occupé une chaire de droit à l'Académie.
Le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions involontaires ou forcées est la première procédure spéciale thématique des Nations Unies, créée en 1980. Il sert de canal de communication entre les membres des familles des victimes de disparitions forcées et d'autres sources signalant des cas de disparitions, et les gouvernements concernés. Au cours de mon mandat, nous avons traité plus de 50 000 cas de disparitions dans toutes les régions du monde. J'ai mené des missions d'enquête au Yémen et au Sri Lanka, où nous avons pu résoudre quelque 4 000 cas en suspens.
En tant que membre du groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions involontaires et forcées, j'ai été nommé expert des Nations Unies chargé du processus spécial sur les personnes disparues dans l'ex-Yougoslavie, où nous avons traité plus de 30 000 cas de personnes disparues, surtout en Bosnie- Herzégovine et en Croatie. À ce titre, j'ai lancé un processus d'identification des personnes disparues par l'exhumation des restes mortels. J'ai également lancé la Commission internationale pour les personnes disparues (CIPD).
Créé en 1981, l'Institut néerlandais des droits de l'homme (SIM) est l'un des plus anciens centres de recherche et de documentation sur les droits de l'homme au monde et le principal centre d'expertise en matière de recherche et d'éducation sur les droits de l'homme à l'université d'Utrecht. Le SIM propose des programmes d'études à vocation internationale, mène des recherches interdisciplinaires et organise une série d'activités dans le domaine des droits de l'homme. J'ai été directeur de l'Institut et je fais toujours partie du comité de rédaction du Netherlands Quarterly of Human Rights.
Après avoir terminé mes études de droit aux universités de Linz et de Vienne, j'ai travaillé comme professeur assistant et associé de droit constitutionnel et administratif à l'université de Vienne sous la direction de Felix Ermacora, l'un des pionniers des droits de l'homme en Autriche et, entre autres, membre à long terme de la Commission européenne des droits de l'homme de l'époque. Au cours de cette période, j'ai également terminé ma thèse d'habilitation sur les droits politiques. J'ai pris des congés sabbatiques pour effectuer des recherches et des études sur le terrain aux États-Unis (Columbia University New York), en Amérique latine, en Afrique, au Royaume-Uni (LSE London), Pays-Bas (Institut de droit public et européen, Université d'Amsterdam), Allemagne (Institut de droit public et européen, Université de Bielefeld), et les Nations Unies à Genève.
Dans ce qui suit, j'énumère d'autres nominations et adhésions professionnelles dans le domaine des droits de l'homme, en plus de ma carrière dans les droits de l'homme telle qu'elle est décrite ci-dessus.
Président d'un comité d'examen international nommé par le gouvernement de Taïwan, sur le PIDCP/ICESCR depuis 2012, et sur la CIEDR depuis 2023.
Membre du conseil d'administration de DIGNITY (Institut danois contre la torture) à Copenhague, depuis 2020.
Membre du conseil consultatif du Forum européen d'Alpbach, depuis 2016.
Président du conseil scientifique de l'Institut Sir Peter Ustinov à Vienne, depuis 2013.
Membre du conseil consultatif du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (ECCHR) à Berlin, depuis 2011.
Vice-présidente de la Commission autrichienne de l'UNESCO, depuis 2010.
Membre et membre honoraire de la Commission internationale des juristes (CIJ) à Genève, depuis 1995.
Membre du conseil d'administration / conseil consultatif de l'Association pour la prévention de la torture (APT) à Genève, depuis 1992.
Membre du conseil consultatif du All Survivors Project (ASP) à Vaduz/Londres, depuis 2020.
Vice-président du conseil d'administration de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) à Vienne, 2012-2017.
Expert principal Fralex/expert international auprès de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), créée en mars 2007, 2007-2012.
Membre du conseil consultatif de l'OMV (société internationale de pétrole et de gaz) pour l'ingéniosité, 2012-2017.
Chef d'une commission de visite du Bureau du médiateur autrichien (mécanisme national de prévention de la torture), 2012-2015.
Directeur national autrichien représentant l'université de Vienne dans le programme EMA (Master européen en droits de l'homme et démocratisation), nommé par le recteur de l'université de Vienne, 1998-2016; et président du programme EMA élu par le Conseil de l'EMA, 2000-2007.
Consultant pour l'Institut danois des droits de l'homme, 2010-2015.
Membre du comité de suivi autrichien établi conformément à l'article 33 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, 2008-2012.
Chef d'une commission indépendante des droits de l'homme au ministère autrichien de l'intérieur (sous l'égide du conseil consultatif des droits de l'homme du ministère) qui comprenait des visites préventives dans les lieux de détention de la police et le contrôle de l'usage de la force par les forces de l'ordre autrichiennes, 2000-2012.
Membre du comité de coordination des procédures spéciales des Nations Unies, 2009-2010.
Membre et rapporteur d'un groupe de personnalités éminentes (rebaptisé par la suite groupe sur la dignité humaine) sélectionné par le ministre suisse des affaires étrangères pour rédiger et promouvoir un agenda pour les droits de l'homme, qui a été lancé à Genève le 5 décembre 2008, 2008-2010.
Membre du réseau européen d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux (réseau mis en place par la Commission européenne à l'initiative du Parlement européen, qui publiait notamment des rapports annuels sur la situation des droits de l'homme dans l'UE et ses États membres), 2002-2006.
Consultant auprès du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur une approche des stratégies de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de l'homme, ce qui a conduit à l'adoption des principes et lignes directrices pour une approche des stratégies de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de l'homme, 2001-2006.
Membre de la délégation autrichienne à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, 1986-1993.
Voir ci-dessus – un grand nombre des activités énumérées précédemment sont de nature publique.
Comme mon travail a toujours été axé sur la protection et la promotion des droits de l'homme, mes activités ont été détaillées dans les sections précédentes.
Je suis l'auteur de plus de 600 publications dans les domaines du droit constitutionnel, administratif et international, des droits de l'homme et des études sur le développement. Je suis également rédacteur ou membre du comité consultatif de périodiques et de séries, tels que l'Annuaire européen des droits de l'homme, le Netherlands Quarterly of Human Rights, l'Austrian Review of International and European Law (ARIEL), la série d'études sur les droits de l'homme du BIM, le Taiwan Human Rights Journal, «All Human Rights for All» (série d'études du Master des droits de l'homme de Vienne).
2022, Elgar Encyclopedia of Human Rights (édité avec Christina Binder, Jane A. Hofbauer, Philipp Janig), 4 volumes, Elgar, Cheltenham/Northampton 2022, 2288 pages.
2020, The European Union and Human Rights: Law and Policy (édité avec Jan Wouters, Anna-Luise Chané et Nicolas Hachez), Oxford University Press, Oxford 2020, 634 pages.
2019, The United Nations Convention against Torture and its Optional Protocol – A Commentary (2e édition, avec Moritz Birk et Giuliana Molina), Oxford University Press, Oxford 2019, 1306 pages.
2018, Using Human Rights to Counter Terrorism (édité avec Anne Charbord), Elgar Studies in Human Rights, Edward Elgar Publishing House, Northampton, 384 pages.
2018, Torture – An Expert's Confrontation with an Everyday Evil, University of Pennsylvania Press, Philadelphie, 191 pages.
2017, Human Rights or Global Capitalism, The Limits of Privatisation, Pennsylvania Press, Philadelphie, 256 pages.
2012, All Human Rights for all – Vienna Manual on Human Rights (édité avec Karolina Januszewski, Tina Hofstätter), Vienne/Graz, 672 pages.
2003, Introduction to the International Human Rights Regime, Leiden 2003 (traduction espagnole 2009, traduction chinoise 2010), 365 pages.
1994, Europarat und Menschenrechte (éditeur), vol. 4 des Verwaltungswissenschaftlichen Studien der Verwaltungsakademie des Bundes, Vienne 1994, 204 pages.
1993, U.N. Covenant on Civil And Political Rights – CCPR Commentary, N. P. Engel Publisher, Kehl/Strasbourg/Arlington (2nd edition 2005, Chinese translations 2003 and 2008), 1277 pages, 3rd edition by William A. Schabas 2019, 1171 pages.
1993, Monitoring Human Rights in Europe, Comparing International Procedures and Mechanisms (édité avec Arie Bloed, Liselotte Leicht et Allan Rosas), Dordrecht 1993, 338 pages.
1983, Die Europäische Menschenrechtskonvention in der Rechtsprechung der österreichischen Höchstgerichte (edited together with Felix Ermacora and Hannes Tretter), Braumüller Verlag, Vienne 1983, 732 pages.
Allemand
Dr. Honoris Causa, Université Abo Akademi à Turku, Finlande, 2022.
Prix pour les sciences humaines, les études culturelles, les sciences sociales et le droit, Ville de Vienne, Autriche, 2018.
Prix d'excellence de l'OIDC, Organisation internationale de la diversité culturelle, Vienne, Autriche, 2018.
Prix du meilleur livre pour «Human Rights or Global Capitalism», American Political Science Association, Washington, États-Unis, 2018.
Dr. Honoris Causa, Université de Bucarest, Roumanie, 2017.
Prix Egon Ranshofen-Wertheimer, Braunau, Autriche, 2015.
Médaille d'or Otto Hahn de la paix pour les réalisations dans le domaine des droits de l'homme, Association allemande des Nations unies, Berlin, Allemagne, 2014.
Prix des droits de l'homme Lisl et Leo Eitinger de l'université d'Oslo, Oslo, Norvège, 2013.
Prof. et Dr. Honoris Causa, Université Eötvös Lorand Budapest, Hongrie, 2012.
Prix des droits de l'homme, Université Panteion d'Athènes, Grèce, 2010.
Médaille des droits de l'homme, Université de Magdebourg, Allemagne, 2008.
Prix Bruno Kreisky des droits de l'homme pour des réalisations exceptionnelles au service des droits de l'homme internationaux, Vienne, Autriche, 2007.
Prix UNESCO pour l'enseignement des droits de l'homme (mention honorable) en reconnaissance de la contribution exceptionnelle au développement de l'enseignement des droits de l'homme, Paris, France, 1994.
(traduction)
Dublin, le 28 septembre 2023
Madame la Secrétaire Générale,
Nous vous remercions pour votre lettre du 5 juillet 2023 nous invitant à proposer des candidat(e)s au poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
L’Irlande tient en haute estime le rôle de Commissaire et a été très impressionnée par le travail réalisé par Mme Dunja Mijatović pendant son mandat.
J’ai l’honneur de proposer M. Michael O’Flaherty, l’actuel directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, comme candidat de l’Irlande au poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. M. O’Flaherty a de solides références justifiant sa candidature: il a été professeur de droit des droits humains et directeur du Centre universitaire national irlandais, Galway, Commissaire en chef de la Commission des droits humains de l’Irlande du Nord et membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies.
Vous trouverez la notice biographique de M. O’Flaherty en annexe.
Veuillez agréer, Madame la Secrétaire Générale, l’expression de ma haute considération.
(Signature)
Nom(s) et prénom(s): O’FLAHERTY, Michael Cornelius John
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 5 mars 1959 à Galway, Irlande
Nationalité: irlandaise
Doctorat en droit (LLD) décerné sur la base de publications académiques, Université nationale d’Irlande, 2019.
Maîtrise en philosophie (droits humains), Université d’Amsterdam, 1993.
Maîtrise en relations internationales, École des relations internationales, Université d’Amsterdam, 1993.
Licence en théologie, Université pontificale grégorienne, Rome, 1987.
Licence en philosophie, Université pontificale grégorienne, Rome, 1984.
Solicitor of the Courts, Law Society of Ireland (diplôme d’avocat délivré par le Barreau irlandais), 1983.
Licence en droit civil, University College Dublin (Université nationale l’Irlande), 1980.
L’Agence des droits fondamentaux (FRA) est une instance de l’Union européenne. Elle aide l’UE et ses États membres à garantir le respect des droits fondamentaux en matière de législation, de politiques et de pratiques. L’Agence entreprend des recherches appliquées, fournit des conseils juridiques et politiques, mène des activités de renforcement des capacités et apporte de nombreux autres soutiens aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé et à d’autres acteurs. En tant que directeur de l’Agence, j’ai la responsabilité globale de sa gestion et de son leadership. Nommé en 2015, j’ai été reconduit pour un mandat de trois ans non-renouvelable en 2020. Mon mandat se termine le 15 décembre 2023.
Les priorités actuelles de la FRA comprennent la protection des droits humains des personnes fuyant l’Ukraine, des migrants aux frontières extérieures de l’UE, des communautés rom et juive et des enfants dans le système judiciaire, ainsi que la lutte contre le racisme et la mise au point de mécanismes efficaces de surveillance de l’intelligence artificielle concernant le respect des droits humains.
Les autres priorités de mon mandat de directeur sont les suivantes:
En créant le Forum biennal des droits fondamentaux, j’ai facilité la mise en œuvre de bon nombre de ces priorités. Le Forum (dont la prochaine édition aura lieu en 2024) est devenu le plus grand rassemblement périodique de l’UE consacré à la protection des droits humains.
Membre à deux reprises (dernièrement en tant que vice-président) du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève. Le Comité, composé d’experts élus des Nations Unies, surveille le respect par les 167 États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Nommé rapporteur, j’ai été le principal rédacteur de l’Observation générale du Comité sur les libertés d’opinion et d’expression (Observation générale 34). Cette déclaration relative à l’application de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a profondément modifié les paroles et les actes des Nations Unies et d’autres instances concernant la protection de ces droits fondamentaux.
Pendant les huit années passées au sein du Comité, j’ai également été rapporteur pour 67 constatations (décisions relatives à des plaintes déposées par des particuliers auprès du Comité concernant les pratiques des États) et pour 40 observations finales sur les rapports périodiques des États parties.
La Commission des droits de l’homme d’Irlande du Nord est l’institution nationale officielle des droits fondamentaux pour cette juridiction. Créée en vertu de l’accord de paix du Vendredi saint en Irlande du Nord, elle bénéficie du statut A en ce qui concerne sa conformité aux normes des Nations Unies applicables à ce type d’organisme. Au cours de mon mandat, j’ai rendu la Commission plus visible au niveau local en visitant toutes les villes du territoire. Parmi les autres faits marquants de mon mandat, j’ai assuré la visite en Irlande du Nord de hauts fonctionnaires des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, rouvert le débat sur un programme de justice transitionnelle et négocié un programme unique de formation aux droits humains et à l’égalité pour les fonctionnaires du gouvernement.
Au-delà de mes fonctions de chercheur et d’enseignant, j’ai dirigé dans le domaine des droits humains plusieurs projets de grande envergure ayant eu un impact important sur les lois, les politiques et les pratiques:
Opérations sur le terrain dans le domaine des droits fondamentaux. J’ai obtenu une importante subvention pluriannuelle pour diriger une équipe chargée d’étudier les opérations des Nations Unies dans le domaine des droits humains sur le terrain. Ce travail a été réalisé dans le monde entier en étroite collaboration avec diverses entités des Nations Unies. Il a donné lieu à de nombreuses publications, manuels et autres outils de renforcement des capacités. Le projet a contribué au développement d’une identité professionnelle claire et d’un contenu substantiel pour le travail de terrain dans le domaine des droits humains.
Système des organes conventionnels des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. J’ai conçu et organisé des consultations internationales pendant deux ans sur le renforcement des organes conventionnels des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme (qui a ultérieurement donné naissance à la «Procédure de Dublin»). Le document final que j’ai rédigé a largement inspiré les points d’action de la résolution ultérieure de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le sujet.
Droits humains, orientation sexuelle et identité de genre. J’ai été rapporteur d’un processus mondial visant à clarifier l’application de la législation internationale en matière de droits humains en ce qui concerne l’orientation sexuelle et l’identité de genre, les «Principes de Jogjakarta». Ces principes ont eu un impact sur les réglementations, les politiques et les pratiques au sein du Conseil de l’Europe, des Nations Unies et dans le monde entier.
J’ai dirigé le programme de recherche sur la protection de l’enfance et assuré de nombreuses représentations extérieures auprès de gouvernements, de la société civile, d’autres entités des Nations Unies et d’organisations internationales. J’ai notamment dirigé l’équipe de rédaction des lignes directrices sur la protection des enfants contre la violence qui ont ensuite été adoptées par l’Union européenne et participé à l’élaboration des lignes directrices du Conseil de l’Europe contre la traite des enfants.
Mon rôle principal était de coordonner l’équipe Asie Pacifique du HCDH. À ce titre, j’ai guidé le développement de l’engagement de l’organisation au Timor Oriental, en Afghanistan, en Chine et dans d’autres pays. J’ai également mis en place les premiers programmes de terrain du HCDH dans la région du Pacifique et dirigé le secrétariat des consultations inter États sur les droits humains entre les États de la région Asie Pacifique.
J’ai établi et servi en tant que chef de la section des droits de l’homme des missions en Sierra Leone, UNAMSIL et UNOMSIL. En l’absence de toute méthodologie établie pour une cette mission, j’ai élaboré et mis en œuvre un programme de surveillance, d’établissement de rapports et de renforcement des capacités en matière de droits humains, en collaboration avec le gouvernement, les forces rebelles, les forces de maintien de la paix régionales, la mission DPKO, le HCDH et la société civile nationale. Nos interventions auprès des forces combattantes ont parfois été couronnées de succès, permettant de sauver des vies et de libérer des enfants en captivité. J’ai réussi à assurer la participation de la société civile active dans le domaine des droits humains aux pourparlers de paix et entamé les processus qui allaient conduire à la création de la Commission vérité et réconciliation et de l’Institution nationale des droits de l’homme.
Après mon redéploiement à Genève, je suis fréquemment retourné en Sierra Leone pour représenter le Haut-Commissaire aux droits de l’homme dans le processus de consolidation de la paix.
J’ai été témoin de l’accusation dans tous les procès du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, notamment celui du président libérien Charles Taylor.
Conseiller expert sur les droits humains dans le cadre des accords de paix de Dayton et correspondant sur le terrain pour le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’ex Yougoslavie.
Secrétaire du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.
J’ai créé le premier Bureau des droits de l’homme des Nations Unies en Bosnie Herzégovine et j’ai également été responsable de ce bureau pour l’ex Yougoslavie.
Travail pastoral avec des jeunes, des détenus et une communauté locale. Je me suis retiré de la prêtrise en 1993 lorsque j’ai commencé à travailler dans le domaine des droits humains au niveau international.
Professeur titulaire adjoint, Faculté de droit, University College Dublin, Irlande. Professeur adjoint, Université de Maynooth, Irlande.
Membre de la Royal Society of the Arts, Royaume Uni.
Membre de nombreux conseils consultatifs internationaux d’organisations de la société civile et de revues sur les droits humains.
Président, Irish Penal Reform Trust. Vice-président, Universal Rights Group.
Membre des organes consultatifs du secrétaire d’État du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth sur la lutte contre la torture et sur la liberté d’expression sur internet.
Membre élu de l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale contre la torture.
Membre élu du Conseil des droits de l’homme de Genève.
Membre du Comité consultatif sur les droits de l’homme du ministère irlandais des Affaires étrangères.
Membre du Conseil du Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, Venise.
Membre élu du comité exécutif du Master européen des droits de l’homme, Venise.
Membre de l’«International Research Network on Human Rights and Conflict Resolution» (réseau international de recherche sur les droits humains et la résolution des conflits).
Conseiller auprès de plusieurs organisations non gouvernementales nationales et internationales de défense des droits humains, de diverses présidences du Conseil européen, du Conseil de l’Europe, de l’OSCE, du HCDC, de l’UNICEF, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de missions de l’ONU dans divers pays.
Voir ci-dessus. Toutes mes activités professionnelles depuis 1993 se sont déroulées dans le domaine des droits humains.
Voir ci-dessus, notamment mon rôle actuel de directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, mes responsabilités en tant que commissaire en chef de la Commission des droits de l’homme d’Irlande du Nord, mon statut de membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et mes fonctions de directeur des opérations sur le terrain des Nations Unies dans le domaine des droits humains dans les zones de conflit et d’après conflit.
Mes activités sont énumérées de manière exhaustive ci-dessus.
Publications dans le domaine des droits humains: neuf volumes et quelque 70 articles universitaires, chapitres de livres et autres publications.
De plus, mon site web contient de nombreux discours ainsi que des enregistrements de mon récent TEDx Talk et d’autres vidéos exposant mon point de vue sur les questions clés des droits humains d’aujourd’hui. Le contenu est organisé autour des catégories suivantes:
Ci-dessous, douze exemples de publications dans le domaine des droits humains:
HUMAN RIGHTS DIPLOMACY: CONTEMPORARY PERSPECTIVES, Ed., (with Z. Kedzia, et al.), Brill, 2011.
THE HUMAN RIGHTS FIELD OPERATION, LAW, THEORY AND PRACTICE, Ed., Ashgate, 2007.
HUMAN RIGHTS AND THE UN: PRACTICE BEFORE THE TREATY BODIES, Kluwer, 2002 (fully revised second edition).
POST WAR PROTECTION OF HUMAN RIGHTS IN BOSNIA AND HERZEGOVINA, Ed. (with G. Gisvold), Martinus Nijhof, 1998.
THE INTERNATIONAL COVENANT ON CIVIL AND POLITICAL RIGHTS: INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS LAW IN IRELAND, with Liz Heffernan, Brehon/Sweet and Maxwell, 1995.
Irish Foreign Policy and Human Rights, in S. Egan Ed., INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS: PERSPECTIVES FROM IRELAND, Bloomsbury, 2015.
Limitations on Freedom of Expression: Growing Consensus or Hidden Fault Lines, PROCEEDINGS OF THE 106th ANNUAL MEETING, American Society of International Law, 106 ASIL Proc. 214 (2013).
Freedom of Expression: Article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights and the Human Rights Committee’s General Comment 34, Human Rights Law Review, 2012.
Sexual Orientation, Gender Identity and International Human Rights Law: Contextualizing the Yogyakarta Principles, with John Fisher, Human Rights Law Review, May 2008.
The Role of the Human Rights Community in the Sierra Leone Peace Process, Human Rights Quarterly, March 2004.
The Reporting Obligation under Article 40 of the International Covenant on Civil and Political Rights: Lessons Learned from the Consideration by the Human Rights Committee of Ireland’s First Report, Human Rights Quarterly, 16 (1994).
Anglais