Le Sommet de Reykjavík du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Réponse à Recommandation | Doc. 15894 | 15 janvier 2024

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1485e réunion des Délégués des Ministres (10 janvier 2024). 2024 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2245 (2023)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2245 (2023) de l’Assemblée parlementaire sur «Le Sommet de Reykjavík du Conseil de l’Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun». Il se félicite de cette recommandation, qui évoque bon nombre des défis les plus urgents auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui, notamment ceux qui résultent de l’agression massive, prolongée et brutale commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. À Reykjavík, nos chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé leur vision commune pour l’Europe et pour le Conseil de l’Europe.

2. Le Comité remercie l’Assemblée pour sa contribution à la préparation du Sommet et pour le dialogue constructif qui s’est tenu à la suite de celui-ci, y compris au sein du Comité mixte. Le soutien continu de l’Assemblée sur la voie d’un renforcement du dialogue et de la coopération interinstitutionnels doit être salué. La Déclaration de Reykjavík reflète les priorités du Conseil de l’Europe dans son ensemble, et les efforts de l’Assemblée en vue de leur réalisation seront donc cruciaux.

3. Rappelant le ferme soutien promis à l’Ukraine lors du Sommet, le Comité a le plaisir d’informer l’Assemblée parlementaire que le Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, conçu comme le premier élément d’un futur mécanisme international d’indemnisation, a été mis en place à La Haye. Des travaux ont été entrepris et continueront d’être menés en vue d’accroître le nombre de membres du Registre, et des engagements renouvelés pour parvenir à une responsabilité complète ont été pris, le 11 septembre 2023, avec l’adoption des Principes de Riga par la Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe. En outre, le Conseil de l’Europe poursuit la discussion sur des mesures supplémentaires visant à garantir la responsabilité. Il exprime également sa détermination à accorder une priorité élevée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour à l’encontre de la Fédération de Russie et à poursuivre ses efforts, notamment par la création d’un nouveau groupe de consultation, pour garantir la protection effective des droits humains des enfants ukrainiens. Le Comité des Ministres rappelle en outre qu’il a adopté un nouveau Plan d’action pour l’Ukraine, intitulé «Résilience, relance et reconstruction», pour la période 2023-2026, en vue de soutenir les efforts du pays pour honorer ses obligations en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, contribuer à la relance et promouvoir la mise en œuvre du programme de réforme de l’Ukraine dans une perspective européenne, à la suite de la décision du Conseil européen de juin 2022 d’accorder à ce pays le statut de candidat à l’Union européenne. Le budget global pour le cadre de coopération quadriennal est estimé à 50 millions d’euros, ce qui en fait le plus important budget jamais alloué à un Plan d’action du Conseil de l’Europe en faveur d’un pays.

4. En outre, fin novembre, le Comité des Ministres, uni autour des valeurs du Conseil de l’Europe, a adopté le Programme et Budget 2024-2027 par une décision consensuelle. Il s’agit d’un budget solide qui reflète les priorités et les orientations données par le Sommet et fournit des moyens supplémentaires importants pour leur mise en œuvre. C’est le premier budget depuis de nombreuses années qui a été augmenté en termes réels. L’engagement de «continuer à renforcer la coopération et le dialogue politique avec l’Assemblée parlementaire» a été concrétisé, notamment par l’allocation de fonds supplémentaires à l’Assemblée. Le Comité des Ministres se félicite de la contribution de l’Assemblée au processus budgétaire et notamment de son intention d’intégrer les «objectifs de Reykjavík» dans ses activités.

5. Le Comité souhaite souligner en particulier que, dans ce contexte, la Déclaration de Reykjavík et ses cinq annexes ont été rendues opérationnelles grâce à la réforme des structures intergouvernementales et à l’adoption de nouveaux mandats mieux adaptés pour relever les défis actuels et futurs identifiés par les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que dans la recommandation de l’Assemblée. Le Comité des Ministres considère qu’il a ainsi établi pour le Conseil de l’Europe un agenda tourné vers l’avenir apte à répondre aux attentes des Européens, y compris des générations futures.

6. En outre, le Comité des Ministres est régulièrement informé du suivi du Sommet effectué de manière thématique par ses sept groupes de rapporteurs et sa coordinatrice thématique. Ces groupes travaillent en étroite collaboration afin de pouvoir traiter des questions transversales. Leurs travaux alimenteront la préparation d’un rapport complet qui sera soumis au Comité des Ministres lors de sa 133e Session, qui se tiendra à Strasbourg en mai 2024.

7. Enfin, le Comité souligne une nouvelle fois que les travaux visant à mettre en œuvre les orientations politiques du Sommet par des mesures et des réformes administratives appropriées sont en bonne voie. Il remercie l’Assemblée pour ses efforts à cet égard et se réjouit de poursuivre le dialogue avec elle sur la mise en œuvre effective de la Déclaration de Reykjavík et sur les défis présents et futurs pour le Conseil de l’Europe et ses États membres.