Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

Amendement n° 5 | Doc. 15880 | 22 janvier 2024

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevil MIKAYILOVA, Azerbaïdjan, NI ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2024 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2, remplacer la septième phrase par la phrase suivante:

«Si, au début de la préparation du projet de résolution, aucun fonctionnaire de haut rang n'avait eu à rendre compte de l'usage de la torture dans ces affaires, l'Assemblée prend note des récents développements marqués par la condamnation à une lourde peine d'emprisonnement d'un certain nombre de responsables, dont le chef d'état-major du corps d'armée, le major-général Bekir Orujov».