En vertu de la Recommandation de politique générale no 2 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), les organismes de promotion de l’égalité doivent être des structures indépendantes, créées par un texte constitutionnel ou une loi parlementaire, et chargées de lutter contre le racisme et l’intolérance. Ils sont des partenaires inestimables du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, laquelle envisage d’adopter de nouvelles législations les concernant en 2024.
Les organismes de promotion de l’égalité peuvent, dans une large mesure, aider les États membres du Conseil de l’Europe à concrétiser l’engagement pris en 2023 par les chefs d’État et de gouvernement lors de leur 4e Sommet, à Reykjavík, concernant le renforcement des travaux en faveur de sociétés inclusives exemptes de marginalisation, d’exclusion, de racisme et d’intolérance.
Pourtant, comme l’a montré le séminaire annuel 2023 de l’ECRI avec les organismes de promotion de l’égalité, ces organismes rencontrent de multiples difficultés tant sur le plan de leur indépendance que sur celui de leur efficacité. L’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux ont le potentiel de jouer un rôle déterminant en les renforçant. Par exemple, les parlements sont des acteurs décisifs dans la mise en œuvre des recommandations adressées par ces organismes pour adopter ou modifier les lois.
Pour que ce potentiel puisse s’exprimer pleinement, il faut absolument développer davantage et mieux structurer la coopération entre les parlements et les organismes de promotion de l’égalité à travers l’Europe, et ainsi utiliser au mieux leur contribution à la réalisation de l’égalité effective et à la lutte contre la discrimination.
L’Assemblée devrait mener une réflexion approfondie sur la manière de renforcer la coopération entre les organismes de promotion de l’égalité et les parlements et aussi l’ECRI, afin de promouvoir l’égalité et faire barrage au racisme et à l’intolérance plus efficacement. Elle devrait notamment se pencher sur les structures et les bonnes pratiques qui existent déjà au sein des parlements nationaux en matière de coopération avec les organismes de promotion de l’égalité. Sur la base d’une telle étude et en se fondant sur les travaux de l’ECRI, l’Assemblée devrait s’employer à formuler des recommandations sur la meilleure façon de renforcer les organismes nationaux de promotion de l’égalité et l’ECRI par une coopération accrue avec les parlementaires.