Un avenir démocratique pour le Bélarus

Recommandation 2266 (2024)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2024 (6e séance) (voir Doc. 15892 et addendum, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Kimmo Kiljunen; et avis oral de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Emanuelis Zingeris). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2024 (6e séance).

1. Attirant l'attention du Comité des Ministres sur sa Résolution 2530 (2024) «Un avenir démocratique pour le Bélarus», l’Assemblée parlementaire réitère son ambition d’accueillir un futur Bélarus démocratique, indépendant, souverain, pacifique et prospère en tant que membre du Conseil de l’Europe.

2. L'Assemblée salue donc l'engagement pris par les chef·fes d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe dans la Déclaration de Reykjavik de renforcer la coopération avec les défenseurs des droits humains, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile indépendante du Bélarus, et de poursuivre le travail du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les représentant·es des forces démocratiques et de la société civile du Bélarus. L'Assemblée soutient pleinement le Groupe de contact en tant que plateforme institutionnelle permettant au Conseil de l'Europe, aux forces démocratiques et à la société civile du Bélarus de collaborer en vue de promouvoir un changement démocratique au Bélarus et de renforcer les droits du peuple bélarussien, que ce soit au Bélarus ou en exil.

3. Condamnant le soutien actif du régime de Loukachenka à la Fédération de Russie dans sa guerre d'agression brutale contre l'Ukraine, l'Assemblée salue la décision du Comité des Ministres du 17 mars 2022 de «suspendre les droits du Bélarus de participer en qualité d’observateur ou à tout autre titre aux réunions et aux activités du Comité des Ministres, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ou de tout organe ou organe subsidiaire de ceux-ci».

4. Exprimant sa solidarité avec toutes celles et tous ceux dont la vie a été affectée par les crimes du régime de Loukachenka, l'Assemblée exprime sa plus vive préoccupation face à la détérioration systématique des droits humains, de l'État de droit et des normes démocratiques au Bélarus depuis l'élection présidentielle frauduleuse du 9 août 2020, une tendance qui s'est encore accentuée à la suite de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

5. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée estime que le Conseil de l'Europe devrait renforcer encore son soutien aux forces démocratiques et à la société civile du Bélarus, tout en promouvant des mécanismes pour faire en sorte que le régime de Loukachenka rende des comptes.

6. L’Assemblée appelle donc le Comité des Ministres:

6.1 à apporter un soutien politique et matériel, et une plus grande visibilité au Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les représentant·es des forces démocratiques et de la société civile du Bélarus, et à ses activités;

6.2 à tenir des échanges de vues réguliers sur la situation au Bélarus, avec la participation de Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, des représentant·es du Cabinet de transition uni et du Conseil de coordination;

6.3 à intensifier la coopération avec d’autres organisations internationales, y compris l’Union européenne, pour promouvoir une perspective européenne pour un futur Bélarus démocratique.

7. Par ailleurs, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

7.1 d’explorer les méthodologies et les initiatives visant à faire rendre des comptes pour la répression au Bélarus, par le biais de procédures nationales, régionales ou internationales;

7.2 d’encourager les États membres à soutenir et à contribuer à l’établissement d’un système de responsabilisation pour les crimes et violations des droits humains commis par le régime de Loukachenka.