L’Assemblée parlementaire a récemment adopté deux textes sur les questions migratoires: la Résolution 2525 (2024) et la Résolution 2526 (2024). Dans les deux cas, l’Assemblée s’inquiète de graves problèmes auxquels se heurtent les migrants désireux de s’installer dans les États membres du Conseil de l'Europe, notamment dans l’emploi des jeunes, la cohésion sociale ou la santé publique.
Pour faciliter l’intégration socio-économique des immigrés, l’Assemblée devrait également s’intéresser au fait que des millions de personnes arrivant dans nos États membres n’ont pas accès aux services financiers les plus élémentaires, et ne peuvent notamment pas ouvrir un compte en banque. Cette impossibilité touche certes les personnes en situation irrégulière, mais également les immigrés possédant un domicile, un emploi et même la double nationalité.
En effet, ces immigrés subissent des sanctions financières en raison de leur pays d’origine, dont le Venezuela. Ces pays étant caractérisés par niveau élevé de criminalité et de corruption, leur profil de risque est inacceptable pour les établissements financiers qui sont eux-mêmes tenus de respecter les règles en vigueur sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
L’exclusion financière des immigrés affecte non seulement les intéressés, mais aussi l’économie en général. En effet, ces millions de personnes souffrant d’exclusion économique sont privées de toute possibilité de devenir des membres productifs de la société ce qui les oblige à rester dans l’économie informelle et les condamne à la pauvreté et à la précarité économique.
L’Assemblée devrait donc examiner la situation pour que tous les États membres du Conseil de l'Europe mettent en place des dispositifs garantissant à leurs immigrés un «droit bancaire» grâce à une révision des règles de LBC/FT induisant cette exclusion financière. Compte tenu de l’importance de la communauté des immigrés d’Amérique latine, il conviendrait que le rapport de l’Assemblée «Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine» (Doc. 15448), qui est en cours d’élaboration, analyse les causes du problème et les solutions envisageables.