Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:
Dans des arrêts récents, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné des affaires capitales, notamment les affaires Osman Kavala, Selahattin Demirtaş et Yüksel Yalçınkaya. La Cour a adopté une position ferme sur le manque notable de prévisibilité dans l’application de la législation antiterroriste turque et mis en évidence des violations systémiques du droit à un procès équitable et du principe de sécurité juridique.
En dépit des procédures en manquement engagées, le gouvernement turc refuse de se conformer aux arrêts de la Cour, enfreignant ainsi ses obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe. La situation actuelle du pays montre des cas inquiétants de disparitions forcées, dans le cadre desquels des victimes ont été enlevées et renvoyées en Türkiye.
La violation flagrante du principe du respect des garanties procédurales et l’utilisation abusive de chefs d’accusation vagues liés à des infractions de terrorisme au mépris du principe de légalité des délits et des peines indiquent clairement un non-respect systémique du droit international.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a déclaré à plusieurs reprises que l’emprisonnement généralisé ou systématique et d’autres formes graves de privation de liberté sur la base de chefs d’accusation vagues, en violation du droit international, peuvent constituer des crimes contre l’humanité.
Nous exhortons le Comité des Ministres à prendre des mesures résolues sur ces questions capitales, énoncées dans la Résolution 2518 (2023) et la Recommandation 2261 (2023) «Appel à la libération immédiate d’Osman Kavala».