Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

Amendement n° 4 | Doc. 15955 | 16 avril 2024

Signataires :

M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; M. Thibaut FRANÇOIS, France, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; Mme Nicole HÖCHST, Allemagne, CE/AD ; M. Marcin ROMANOWSKI, Pologne, CE/AD ; M. Harald WEYEL, Allemagne, CE/AD

Origine

2024 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer les mots «reconnaissent une forme ou une autre du droit à un environnement sain dans leur législation nationale et que certains systèmes ont déjâ intégré une vision éco-centrée de ce droit» par les mots suivants:

«ont, dans leur législation nationale, des mesures environnementales dans une forme ou une autre»