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Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

Amendement n° 5 | Doc. 15955 | 16 avril 2024

Signataires :
M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; Mme Nicole HÖCHST, Allemagne, CE/AD ; M. Marcin ROMANOWSKI, Pologne, CE/AD ; M. Harald WEYEL, Allemagne, CE/AD
Origine
2024 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, remplacer les mots «est consternée de constater qu'à ce jour le Conseil de l'Europe est le seul système régional des droits humains qui n'a pas encore formellement reconnu le droit à un environnement sain» par les mots suivants:

«note qu'il n'existe pas de droit humain à un environnement sain, car les droits humains, qui découlent du droit naturel, sont toujours des droits à l'encontre du pouvoir souverain visant à aider l'humanité à réaliser son plein potentiel. Les gouvernements et les droits humains ne pouvant interférer avec la nature, l'Assemblée décourage quiconque d'essayer de déclarer que les initiatives découlant de la politique climatique constituent un droit humain»

Note explicative

Les droits humains sont des droits de défense contre l'État, dérivés de la loi naturelle ou de l'ordre divin (Thomas d'Aquin) et directement liés à l'être humain en tant qu'être sacré. Si la nature interfère, cela ne peut être soumis aux droits humains.