A l'Assemblée Consultative à l'occasion de sa Quatrième Session ordinaire

Communication | Doc. 12 | 24 mai 1952

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Thesaurus

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1. Si incertaine que reste encore la situation internationale, les peuples de l'Europe libre éprouvent toujours davantage le sentiment que le déséquilibre qui s'était établi à leur détriment est en train de disparaître grâce au développement de leur cohésion et au progrès de leurs forces. Conscients de la noblesse de leur cause, leur unique et ardent désir, c'est qu'une paix véritable, fondée sur la justice et la liberté, règne à travers le monde. Les mois qui viennent de s'écouler depuis que nous avons adressé à l'Assemblée notre dernier message ont marqué dans cette voie une amélioration qui ne peut qu'inspirer confiance. En Extrême - Orient, l'agression communiste a été contenue; le Japon a recouvré sa souveraineté; en Indochine, en Malaisie, où malheureusement le sang continue à couler, la résistance du Monde libre s'accentue.

2. Mais c'est surtout en Europe que nous pouvons inscrire à notre actif des résultats qui, il y a peu d'années encore, auraient paru hors d'atteinte. Le traité créant entre plusieurs pays européens une Communauté du Charbon et de l'Acier est à la veille d'entrer en vigueur, et son fonctionnement s'accompagnera, pour les signataires, de l'établissement de relations d'un caractère entièrement nouveau appelées à mettre un terme à des rivalités séculaires. Comment ne serions-nous pas, en outre, ces jours-ci, sous l'impression des accords qui voient le jour? Le texte du Traité instituant la Communauté Européenne de Défense est paraphé; lorsque l'on se rappelle le doute avec lequel celle-ci a été accueillie, les difficultés d'un ordre inconnu qu'il a fallu vaincre pour la créer, on ne peut s'empêcher de penser qu'un esprit que l'on peut justement qualifier d'européen souffle sur notre vieux continent pour le rajeunir et le rénover. Et, en même temps, l'intégration de la République Fédérale d'Allemagne dans la Communauté Occidentale, sur un pied d'égalité, doit marquer une autre étape fondamentale dans les relations européennes. Cette évolution est déjà suffisamment dessinée pour qu'il soit permis d'envisager dès maintenant le moment où une autorité politique supranationale viendra compléter l'oeuvre entreprise par les mêmes pays.

3. Il y a là tout un ensemble d'accords qui ne sont dirigés contre personne, qui ne menacent aucun pays et qui, s'ils affirment la détermination de leurs auteurs de s'unir pour se défendre et pour accroître la prospérité et le bonheur des peuples, laissent la porte ouverte à des négociations sincères destinées à mettre fin à la division de notre continent.

4. Ces réalisations ont trouvé dans l'attitude de grands pays, qui n'étaient pas directement en cause, des encouragements et des appuis d'une inappréciable valeur. Nul n'ignore quel a été, hier, et quel pourra être encore, demain, dans ces circonstances si graves pour le destin de notre continent, le rôle des États-Unis qui portent, maintenant, à l'Europe un intérêt vigilant, se traduisant, à une heure où l'incertitude subsiste, par une présence effective. Quant à la Grande-Bretagne, si elle n'a pu participer aux communautés européennes, elle a marqué, par ses récentes propositions, sa volonté de s'y associer étroitement, qu'il s'agisse de la Haute Autorité du Charbon et de l'Acier ou du traité relatif à la Communauté de Défense.

5. Soucieux d'éviter les conséquences qui résulteraient pour le Conseil de la constitution de groupes restreints sans liens avec celui-ci, le Gouvernement du Royaume-Uni a présenté des propositions tendant à situer le Conseil au centre de l'action, ses organes parlementaires et ministériels étant mis à la disposition des communautés. Il s'agit là d'une entreprise singulièrement délicate, et qui mérite d'être considérée sous tous ses aspects. Les difficultés techniques qu'elle comporte et qu'ont révélées des études initiales ne sauraient nous rebuter, étant donné les perspectives politiques et psychologiques qui s'en dégagent. Nous avons donc cru pouvoir approuver le principe qui est à la base des propositions du Gouvernement du Royaume-Uni. Nous pensons que votre Assemblée est particulièrement qualifiée pour débattre du problème dans son ensemble et qu'ainsi s'offre à elle une tâche féconde dont l'accomplissement écarterait le danger d'inefficacité qui pesait sur le Conseil de l'Europe.

6. Il n'en reste pas moins que le Conseil lui-même a fait, au cours de cette dernière année, oeuvre utile. Le protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme à été signé. Nous avons approuvé deux projets d'accords intérimaires sur la Sécurité sociale qui vous sont transmis pour avis. Les études relatives à la création d'un Office européen de brevets sont en bonne voie. Les experts sont au travail en vue de donner suite, dans de nombreux domaines, aux suggestions dont vous nous avez saisis. Au surplus, entre l'Organisation du Traité de Bruxelles et l'O. E. C. E., d'une part, le Conseil de l'Europe, d'autre part, les liens se sont consolidés; bientôt la première, imitant l'exemple fourni par l'O. E. C. E., enverra à votre Assemblée des rapports périodiques, qui fourniront à vos discussions une nouvelle matière.

7. Nous espérons donc qu'en présence du travail qui a été accompli, aussi bien que des obstacles que nous avons à surmonter, nous trouverons, non seulement dans vos encouragements, mais surtout dans vos propositions concrètes, un indispensable appui. Ce serait nier l'évidence que de soutenir que l'idée européenne n'a pas pénétré dans l'âme de nos peuples. Innombrables sont ceux parmi nos concitoyens, et surtout parmi les jeunes, qui, tout en gardant intact l'amour de leur patrie, comprennent qu'à des temps nouveaux doivent correspondre des concepts qui, il y a quelques années encore, auraient bouleversé les esprits. Si l'étape décisive n'est pas franchie, le plus difficile n'en a pas moins déjà été fait : les bases sont posées; l'opinion est sympathique. Il faut que, de cette Europe qui, si souvent, a donné l'exemple au monde, se dégage, cette fois également, un enseignement dont, avec elle, profiterait l'humanité.