Patrimoine culturel et changement climatique
Résolution 2549
(2024)
| Version provisoire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 24 mai 2024 (voir Doc. 15926, rapport de la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias, rapporteur: M. Andries Gryffroy).Voir
également la Recommandation
2277 (2024).
1. En 2021, l’Assemblée parlementaire
demandait la création d’un nouveau cadre juridique ambitieux, aux niveaux
national et européen, pour ancrer «le droit à un environnement sûr,
propre, sain et durable» dans le système européen des droits humains.
Lors du Sommet de Reykjavík en mai 2023, un programme tourné vers l’avenir
a été établi pour le Conseil de l’Europe, dans lequel les chefs
d’État et de gouvernement se sont engagés à renforcer les travaux
sur les aspects de l’environnement liés aux droits humains. Conformément
à ce nouveau programme politique, la Convention-cadre du Conseil
de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
(STCE no 199, «Convention de Faro») affirme
que le patrimoine culturel et la culture en général sont au centre
d’un nouveau modèle de développement durable.
2. L’Assemblée est préoccupée par le fait que toutes les formes
de patrimoine culturel – matériel et immatériel – sont aujourd’hui
directement et indirectement menacées par les conséquences du dérèglement climatique.
La hausse des températures, les vagues de chaleur prolongées, les
fortes tempêtes, les inondations, les sécheresses, les glissements
de terrain et les incendies de forêt affectent les monuments, les sites
archéologiques, les villes historiques, les demeures historiques
et les constructions vernaculaires, les paysages culturels et les
jardins historiques, les collections muséales, les archives et les
bibliothèques.
3. De même, le changement climatique menace gravement les valeurs,
la vie et les pratiques des communautés patrimoniales dont les moyens
de subsistance sont intimement liés à la nature, telles que les communautés
sámes dans les régions septentrionales de l’Europe. Les traditions
et le mode de vie de ces communautés sont aujourd’hui menacés, non
seulement par le changement climatique, mais aussi par des mesures
gouvernementales et de développement économique dans les domaines
de la sylviculture, de l’exploitation minière et de l’approvisionnement
énergétique, dont certaines sont conçues pour lutter contre les effets
du changement climatique et pour diversifier et étendre les sources
d’énergie en Europe. L’Assemblée considère donc qu’un plan transnational
européen plus large d’utilisation des terres visant à respecter
les droits des Sámes s’impose pour régler ce problème transfrontalier
européen. Il pourrait s’agir d’un processus à double sens: les savoirs
ancestraux approfondis des Sámes sur le paysage et le climat seraient
en effet précieux pour la recherche scientifique, la préservation
du monde naturel et l’adaptation aux effets du climat en temps de
crise.
4. Seuls quelques États membres du Conseil de l’Europe intègrent
le patrimoine culturel dans les politiques relatives au changement
climatique et les ministères qui supervisent les différentes questions
liées au changement climatique se coordonnent généralement peu.
Les défis que le changement climatique pose au regard du patrimoine
culturel exigent des réponses politiques adéquates aux niveaux national,
régional, local et européen, un changement radical de mentalité
et de comportement institutionnel, et un réexamen des méthodes et
des processus actuels.
5. En conséquence, l’Assemblée recommande aux États membres du
Conseil de l’Europe:
5.1 de signer
et de ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la
valeur du patrimoine culturel pour la société, la Convention du
Conseil de l’Europe sur le paysage (STE no 176)
et la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture (UNESCO), pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel, et d’adhérer à l’Accord européen et méditerranéen sur
les risques majeurs (EUR-OPA), s’ils ne l’ont pas encore fait;
5.2 de signer et de ratifier, le cas échéant, la Convention
(no 169) de l’Organisation internationale
du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux;
5.3 de poursuivre la mise en œuvre effective de la Recommandation
CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur
les droits de l’homme et la protection de l’environnement.
6. L’Assemblée appelle également les autorités nationales, régionales
et locales des États membres du Conseil de l’Europe, dans le cadre
de leurs compétences et en coordination les unes avec les autres,
à inclure la préservation du patrimoine culturel dans leurs stratégies
de lutte contre le changement climatique et ses effets, et en particulier:
6.1 à valoriser le patrimoine culturel
emblématique et visible par le public en tant qu’atout pour sensibiliser
aux effets du changement climatique et à souligner l’urgence de
l’action climatique;
6.2 à connaître et à utiliser les stratégies traditionnelles
d’adaptation et d’atténuation propres au patrimoine culturel, telles
que la gestion de l’eau, des incendies et des risques; l’utilisation
traditionnelle des sols et la biodiversité; les interconnexions
entre le milieu bâti et le milieu naturel; l’efficacité énergétique,
la ventilation et le refroidissement naturels; les matériaux de
construction locaux, l’entretien et la réutilisation dans l’économie
circulaire; la transmission des connaissances, des compétences et
du savoir-faire acquis;
6.3 à intégrer le patrimoine culturel et la climatologie pour
combiner les résultats scientifiques et la recherche avec l’expérience
humaine acquise au fil des siècles ou des millénaires, inhérente
au patrimoine matériel et immatériel, comme les preuves liées au
climat recueillies sur des sites archéologiques ou la connaissance
des écosystèmes locaux, des conditions climatiques et des changements
qui se perpétuent au sein des communautés patrimoniales;
6.4 à entreprendre une évaluation du patrimoine afin d’examiner
les conséquences du changement climatique sur les différentes catégories
de patrimoine culturel et, en particulier, à mieux comprendre les causes
profondes et les effets cumulatifs, à surveiller et à cartographier
les vulnérabilités du patrimoine, et à établir des données et des
indicateurs comparatifs aux niveaux national et européen.
7. Parmi les éléments essentiels de ces stratégies, les États
membres devraient également:
7.1 renforcer
les capacités institutionnelles, les plateformes et les processus
de coopération pour la gouvernance climatique, qui accordent l’attention
voulue aux menaces pesant sur le patrimoine culturel afin de travailler
de manière transversale, de renforcer la cohérence entre les secteurs,
d’élargir les partenariats et de créer des modèles commerciaux novateurs;
7.2 élaborer des modèles de gouvernance participative pour
associer le public, en particulier les jeunes, à la surveillance
et à l’enregistrement du patrimoine en péril (photogrammétrie, inventaires numériques
et initiatives de cartographie) afin de sensibiliser les gens sur
cette question, de recueillir des informations, de faire participer
les citoyens à l’action en faveur du climat et de renforcer la résilience des
communautés au changement climatique;
7.3 repenser l’aménagement des zones urbaines et rurales afin
de réduire au minimum les effets du changement climatique sur les
différentes catégories de patrimoine culturel;
7.4 utiliser des outils d’évaluation du cycle de vie et revoir
les normes techniques et les exigences en matière d’efficacité énergétique
pour les adapter aux besoins spécifiques du secteur du patrimoine
et pour préserver l’authenticité et l’intégrité des sites patrimoniaux;
7.5 favoriser une gestion efficiente des ressources et de
l’énergie, et investir dans la recherche, en cherchant à combiner
les solutions technologiques de pointe avec des solutions technologiques minimales,
tout en tirant des enseignements des solutions durables traditionnelles
qui font partie du patrimoine culturel;
7.6 mettre en place des incitations financières, telles que
des subventions spéciales ou des avantages fiscaux, pour favoriser
l’économie circulaire et la réutilisation des matériaux de construction dans
la préservation du patrimoine culturel, ainsi que la modernisation
et la rénovation des bâtiments historiques, et leur entretien et
leur réparation de manière régulière.
8. L’Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l’Europe à aider les collectivités territoriales des
États membres à jouer un rôle actif dans ce processus et à inclure
les questions de patrimoine culturel dans les stratégies locales
ou régionales de lutte contre le changement climatique.
9. Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et pour honorer
les ambitions de l’Accord de Paris sur le changement climatique,
l’Assemblée invite la Commission européenne à créer des synergies
avec le Conseil de l’Europe, l’UNESCO et les organisations internationales
de sauvegarde du patrimoine, en vue:
9.1 d’élaborer des orientations pour évaluer les effets du
changement climatique sur les différentes catégories de patrimoine
culturel;
9.2 de fournir un cadre pour harmoniser le suivi et la cartographie
des vulnérabilités du patrimoine, en réunissant des données comparatives
et des indicateurs au niveau européen, en tenant compte également
des menaces que fait peser ou qu’amplifie le changement climatique;
9.3 de revoir les normes techniques et les exigences en matière
d’efficacité énergétique au niveau de l’Union européenne pour les
adapter aux besoins spécifiques du secteur du patrimoine.
