En conséquence, l’Assemblée recommande aux États membres du
Conseil de l’Europe:
6.1 d’adopter
une approche centrée sur l’apprenant·e et fondée sur les droits
humains de l’éducation des enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux,
qui devrait être érigée en norme obligatoire et opposable par la
loi; il conviendrait d’y procéder en élargissant le concept d’éducation
inclusive pour mettre l’accent sur les besoins, les talents, les
aptitudes et les centres d’intérêt individuels de ces enfants, plutôt
que sur leurs supposées limites, en vue d’améliorer leur bien-être,
de stimuler leur motivation et de renforcer leur estime personnelle,
et de veiller à ce que tous les apprenant·es aient accès à une éducation
de qualité adaptée à leurs besoins et servant au mieux leurs intérêts;
6.2 d’évaluer les lacunes de l’apprentissage à distance sur
le plan de l’accessibilité et de l’équité, ainsi que l’incidence
des déficits d’apprentissage et de l’exclusion des enfants ayant
des besoins éducatifs spéciaux pendant la pandémie de covid-19 ou
d’autres situations d’urgence, comme la guerre en Ukraine, et de
tirer les leçons de la mise en œuvre réussie de solutions innovantes,
dans le but de bâtir, au vu de ces analyses, des systèmes éducatifs
plus résilients et plus adaptables;
6.3 d’élaborer des plans d’intervention pour assurer la continuité
des services de soutien, notamment l’accès à l’accompagnement psychologique,
aux traitements et à d’autres formes d’assistance pendant les périodes
d’apprentissage à distance; de prévoir des congés payés pour les
parents d’enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux, lorsqu’une
situation d’urgence nécessite de recourir à l’apprentissage à distance,
afin de leur donner les moyens de pallier l’absence du soutien normalement
apporté par le corps enseignant et les auxiliaires de vie, et d’aider
leurs enfants à poursuivre leur apprentissage à la maison;
6.4 de mettre en œuvre la Classification internationale du
fonctionnement, du handicap et de la santé de l’Organisation mondiale
de la santé, conformément à son principe fondamental d’universalité,
en se concentrant sur les situations plutôt que sur les limites
des individus se trouvant dans ces situations; d’utiliser cet instrument
comme un outil de défense des droits humains, afin de permettre
une compréhension interactive et situationnelle des handicaps ou
des troubles de l’apprentissage au lieu de privilégier un modèle
médical du handicap; et de faciliter la reconnaissance internationale
des évaluations du handicap pour les enfants migrants et réfugiés;
6.5 de renforcer la capacité des établissements scolaires
à atteindre tous les enfants, qu’ils soient physiquement présents
ou non; d’établir des ponts entre les différents espaces d’apprentissage
que sont, notamment, les écoles ordinaires, les écoles spécialisées,
le domicile familial, les écoles au sein des hôpitaux ou d’autres
espaces d’apprentissage physiques ou numériques, afin de garantir
une cohérence entre les différents systèmes de soutien, en assurant
des transitions douces entre les structures de soutien, axées par
exemple sur des projets éducatifs personnalisés partagés ;
6.6 d’investir dans des infrastructures (y compris numériques),
dans les compétences du corps enseignant et la flexibilité des méthodes,
ainsi que dans des matériels d’apprentissage accessibles, afin de
permettre des approches innovantes qui répondent pleinement aux
divers besoins des enfants handicapés ou présentant des troubles
de l’apprentissage; d’encourager la mise en place de méthodes de
travail collaboratives au sein du corps enseignant et l’utilisation
des médias numériques pour promouvoir l’enseignement adapté.
