Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Amendement n° 3 | Doc. 16000 | 25 juin 2024

Signataires :

M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Taras BATENKO, Ukraine, NI ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2024 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 9.3 par le paragraphe suivant:

«interdire l'exportation de matières premières essentielles, de produits manufacturés destinés aux champs de bataille et de biens à double usage vers la Fédération de Russie, en particulier ceux qui pourraient contribuer à l'effort de guerre, et entraver l'accès à leurs plateformes de transit, à leurs services et à leur aide financière pour tous les transporteurs qui acheminent ces marchandises vers la Fédération de Russie;»