«L'Assemblée estime que la Géorgie court un risque sérieux de violation des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 3 du Statut du Conseil de l'Europe (STE no 1). Par conséquent, elle pourrait envisager un rapport sur l'état d'avancement de la présente résolution lors d'une prochaine partie de session. Si aucun progrès n'a été réalisé pour enrayer le recul et assurer le respect des obligations et engagements contractés par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, l’Assemblée pourrait envisager de lancer une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire.»