Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (30 septembre 2024)

Rapport d’activité | Doc. 16045 Add. 1 | 30 septembre 2024

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE

1 Décisions du Bureau du 30 septembre 2024 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges à la suite des entretiens des candidat∙es au poste de juge au titre de Chypre et de la Pologne, y compris de sa décision de procéder aux entretiens des candidat∙es pour le poste de juge au titre de la Slovénie lors de sa prochaine réunion et de sa recommandation de rejeter la liste concernant Chypre, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du rapport d’activité (Doc. 16045 Add. 2).

1.2 Composition de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)

Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a nommé Mme Marija Petrushevska (Macédoine du Nord) comme membre.

Sur la base de propositions du Groupe CE/AD, le Bureau a nommé comme membres: Lord David Blencathra (Royaume-Uni) à la place de Mme Jill Mortimer (Royaume-Uni); Sir Christopher Chope (Royaume-Uni); Mme Victoria Tiblom (Suède) à la place de Mme Beatrice Timgren (Suède); M. Norbert Kleinwächter (Allemagne); Mme Alexandra Schoos (Luxembourg).

Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a nommé M. Petri Honkonen (Finlande) comme membre.

1.3 Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Sur la base d’une proposition du Groupe CE/AD, le Bureau a nommé M. Marco Dreosto (Italie) comme membre.

1.4 Composition de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Sur la base de propositions du Groupe CE/AD, le Bureau a nommé comme membres: Lord David Blencathra (Royaume-Uni) et M. Harald Weyel (Allemagne).

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Quatrième partie de session de 2024 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre)

2.1.1 Demandes de débats selon la procédure d’urgence

Le Bureau a pris note de la demande déposée par les présidents des cinq groupes politiques de tenir un débat sur:

• Personnes disparues en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité: a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat; est convenu de modifier le titre comme suit: Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et de saisir la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.

Le Bureau a également pris note de la demande déposée par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de tenir un débat sur:

• L’urgence de la situation sanitaire et humanitaire des femmes et des enfants à Gaza, et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir de ce débat.

2.1.2 Demandes de débats d’actualité

Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats sur:

• Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan, déposée par les présidents des 5 groupes politiques: a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat et a désigné Mme Lise Christoffersen (Norvège, SOC) comme première oratrice;
• Situation au Proche-Orient: escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire, notamment à Gaza, déposée par les présidents des groupes politiques PPE/DC, CE/AD et ADLE: a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat, et a désigné Mme Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC) comme première oratrice.

2.1.3 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour l’ordre du jour de la partie de session.

2.1.4 Comité Mixte

Le Bureau a préparé la réunion du Comité Mixte.

2.2 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin - 29 septembre 2024)

Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 16045).

2.3 Observation d’élections

2.3.1 Bulgarie – élections législatives anticipées (27 octobre 2024)

Le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe).

2.3.2 République de Moldova: élection présidentielle et référendum constitutionnel (20 octobre 2024)

Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission préélectorale qui a eu lieu les 17 et 18 septembre 2024.

2.3.3 Géorgie: élections législatives (26 octobre 2024)

Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission préélectorale qui a eu lieu les 23-24 septembre 2024.

2.4 Communications

Le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée, du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe. Il a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Annexe – Liste des membres de la commission ad hoc pour observer les élections législatives anticipées en Bulgarie (27 octobre 2024)

Chairperson / Président: Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

• Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
• Ms / Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, North Macedonia / Macédoine du Nord
• Mr / M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
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Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Mr / M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC, Romania / Roumanie
• Ms / Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Austria / Autriche
• Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte
• Ms / Mme Maria SYRENGELA, Greece / Grèce
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Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
• Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
• Ms / Mme Lucia PLAVAKOVA, Slovak Republic / République Slovaque
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Substitutes / Suppléant∙es

• Ms / Mme Carla MOONEN, Netherlands / Pays- Bas

European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

• Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine
• Mr / M. Daniel MILEWSKI, Poland / Pologne
• Ms / Mme Heather WHEELER, United Kingdom / Royaume-Uni
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Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Ms / Mme Sevilay ÇELENK ÖZEN, Türkiye

Co-rapporteur·es AS/MON (ex officio)

• Ms / Mme Deborah BERGAMINI, Italy / Italie – EPP/CD (TBC) (excusée)
• Ms / Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Iceland / Islande – SOC (excusée)

Venice Commission / Commission de Venise

• Mr / M. Richard BARRETT, Ireland / Irlande – Member of the Venice Commission / membre de la Commission de Venise
• Mr / M. Domenico VALLARIO, Venice Commission Secretariat

/ Secrétariat de la Commission de Venise