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Renforcer la liberté d'expression: un impératif pour la consolidation et le développement des sociétés démocratiques

Proposition de résolution | Doc. 16062 | 08 octobre 2024

Signataires :
M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Hannah BARDELL, Royaume-Uni, NI ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Simone BILLI, Italie, CE/AD ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Jeremy CORBYN, Royaume-Uni, SOC ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Ayşegül DOĞAN, Türkiye, GUE ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Sally-Ann HART, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Alessandra MAIORINO, Italie, NI ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Anna-Kristiina MIKKONEN, Finlande, SOC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye, GUE ; Mme Alexandra SCHOOS, Luxembourg, CE/AD ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, France, GUE ; M. Constantin STARÎŞ, République de Moldova, GUE ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CE/AD ; M. Andreas Sjalg UNNELAND, Norvège, GUE ; M. Francesco VERDUCCI, Italie, SOC

La liberté d'expression, pierre angulaire des sociétés démocratiques et pluralistes, consacrée à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (STE n° 5) et à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, est fondamentale pour un débat public éclairé et vitale pour la démocratie. Ces dernières années, les citoyens ordinaires des États membres du Conseil de l'Europe constatent une tendance générale à se sentir restreints dans leur capacité à exprimer des opinions critiques sans être étiquetés ou stigmatisés. Par exemple, des sondages en Allemagne ont montré que 78 % des répondants se sentaient libres d'exprimer leur opinion politique en 1990, tandis qu'en 2023, seuls 40 % des répondants étaient d'accord avec la même affirmation.

Partout en Europe et au-delà, la liberté d'expression est menacée par l'influence toujours croissante de la technologie et par les actions des gouvernements, des entreprises, des groupes de pression influents et des acteurs privés qui façonnent le discours public. Ceux qui expriment des opinions qui s'écartent d'un récit dominant dans la société sont confrontés à des menaces de suspension, d'enquête, de coupes budgétaires ou même de violence. Les agressions physiques, les restrictions juridiques et les représailles contre les journalistes, les universitaires, les experts médicaux et les politiciens sont devenues monnaie courante, entraînant la suppression du débat controversé. Les restrictions à la liberté d'expression, mais aussi les distorsions délibérées des faits («fake news») dans les médias sociaux et ailleurs, menacent de saper le discours public pluraliste.

Reconnaissant l'importance de la liberté d'expression, les Principes de Reykjavík pour la démocratie proclamés lors du sommet du Conseil de l'Europe de 2023 s'engagent à garantir «le droit à la liberté d'expression, y compris la liberté académique et la liberté artistique, le droit d’avoir des opinions et le droit de recevoir et de transmettre des informations et des idées, tant en ligne que hors ligne». Pour donner suite à cet engagement, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe devrait enquêter sur les défis actuels auxquels le droit à la liberté d'expression est confronté en Europe. Dans le but de renforcer le droit à la liberté d'expression, la participation démocratique, l'éducation aux médias et la démocratie elle-même, l'Assemblée devrait également étudier les éventuels mécanismes de surveillance démocratique et la faisabilité de la mise en place d'un système d'alerte précoce pour les atteintes, les distorsions et les restrictions injustifiées à la liberté d'expression.