Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

Réponse à Recommandation | Doc. 16076 | 25 novembre 2024

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1512e réunion des Délégués des Ministres (19 novembre 2024). 2024 - Commission permanente de novembre (Luxembourg)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2268 (2024)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2268 (2024) de l’Assemblée parlementaire «Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres», qu’il a transmise au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres se félicite du vif soutien apporté par l’Assemblée à sa Campagne pour la sécurité des journalistes – «Les journalistes comptent», d’une durée de cinq ans, lancée le 5 octobre 2023. Afin de maximiser l’impact de cette campagne, les États membres sont encouragés à la transposer dans leur environnement national, en organisant des chapitres nationaux pouvant être soutenus par le Conseil de l’Europe en fonction des besoins nationaux. Les États membres sont également encouragés à adopter des stratégies, mesures, politiques ou plans d'action nationaux, le cas échéant, visant à promouvoir la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias. Ces politiques devraient énoncer les mesures et initiatives spécifiques à mettre en œuvre en vue de créer un environnement sûr pour les journalistes dans l'exercice de leurs fonctions.

3. Pour que des mesures résolues soient prises à cet égard, le Comité des Ministres tient à rappeler qu’il a adopté la Recommandation CM/Rec(2024)2 adressée aux États membres sur la lutte contre l’utilisation des poursuites stratégiques contre la participation publique (poursuites-bâillons) le 5 avril 2024.

4. Le Comité informe l’Assemblée que deux réunions des points focaux nationaux ont eu lieu jusqu’à présent, en octobre 2023 et en juin 2024. Lors de la première réunion, les États membres ont été encouragés à créer des structures de coordination nationales efficaces pour répondre aux menaces pesant sur la sécurité des journalistes, qui pourraient être pérennisées en tant que plateforme de dialogue et d'action pour les parties prenantes après la fin de la campagne. Ces structures devraient faciliter la collaboration entre les parties prenantes et garantir une réponse coordonnée aux problèmes auxquels sont confrontés les journalistes. La deuxième réunion a permis une première discussion avec les points focaux nationaux sur les mesures prises au niveau national, sur les défis existants et sur les pratiques prometteuses. Le défi de restaurer la confiance et le dialogue entre les journalistes et les institutions publiques a été l'un des thèmes abordés. La réunion a également facilité un échange entre les points focaux nationaux et les représentants des organisations partenaires de la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, qui devrait se transformer en dialogue régulier.

5. Tout au long de la campagne sont prévus une série d’événements basés sur la Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias. Axés sur les piliers de la prévention, de la protection, des poursuites et de la promotion, ils porteront sur les mesures susceptibles de faire partie des politiques en la matière. Le Comité des Ministres saisit cette occasion pour encourager tous les États membres à créer des structures de coordination nationales et à adopter des stratégies nationales et des plans d’action concrets, ainsi qu’à élaborer des mesures juridiques et autres appropriées visant à créer un environnement sûr pour les journalistes et les autres acteurs des médias, comme le recommande l’Assemblée.

6. Le Comité suit avec beaucoup d'intérêt l'évolution de la campagne grâce à ses contacts réguliers avec le CDMSI au niveau des groupes de rapporteurs. En outre, son Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) a été informé des derniers développements et du soutien apporté à la campagne lors de sa réunion de novembre 2024.

7. En ce qui concerne le dialogue avec les partenaires de la Plateforme, outre l’échange mentionné plus haut au paragraphe 3, le Comité informe l’Assemblée que le CDMSI entretient un dialogue continu avec la Plateforme et que ses partenaires sont systématiquement invités aux événements. La coopération avec la Plateforme est jugée particulièrement utile pour identifier les meilleures pratiques ou les mécanismes de fonctionnement efficaces pour la sécurité des journalistes. Enfin, le Comité des Ministres lui-même continue d’avoir régulièrement des échanges de vues informels avec les partenaires de la Plateforme au sujet de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes. Le dernier échange, le 12 septembre 2024, a porté sur l’accès à des informations fiables et sur la lutte contre la désinformation, ainsi que sur les réponses européennes aux menaces nouvelles et émergentes pour la liberté des médias.