«L'Assemblée réaffirme son plein soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Elle condamne les diverses formes de violations des droits humains dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali occupées par la Fédération de Russie, notamment les meurtres de citoyens géorgiens, les détentions illégales, les restrictions à la liberté de circulation ainsi que les actes de discrimination ethnique. L'Assemblée rappelle les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, qui confirment l'occupation et le contrôle effectif des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali par la Fédération de Russie (Géorgie c. Russie II, Requête n° 38263/08, arrêt du 21 janvier 2021, paragraphes 174 et 298; Géorgie c. Russie IV, Requête n° 39611/18, décision du 28 mars 2023, paragraphe 44; Géorgie c. Russie IV, Requête n° 39611/18, arrêt du 9 avril 2021, paragraphe 4) et qui établissent l'entière responsabilité de la Fédération de Russie pour les graves violations des droits humains commises dans ces régions (Géorgie c. Russie II, précitée, paragraphes 222, 252, 256, 281, 301, 337, 346 ; Géorgie c. Russie IV, précitée, paragraphes 33-34, 45-46, 55, 64, 73 et 83) et pour avoir entravé le retour des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés (Géorgie c. Russie II, précitée, paragraphe 299 ; Géorgie c. Russie IV, précitée, paragraphe 59). L'Assemblée souligne la nécessité pour la Fédération de Russie d’honorer ses obligations internationales, notamment l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 négocié sous l’égide de l'Union européenne.»