«à veiller à ce que tout État se livrant à des actes d'agression en violation de la Charte des Nations Unies et des principes fondateurs du Conseil de l'Europe ne puisse tirer avantage de son statut de membre ou d'observateur d'une organisation internationale, quelle qu'elle soit, pour légitimer des violations du droit international ou pour se soustraire à l'obligation de rendre des comptes.»
Explicite