Les organisations de la société civile et des médias jouent un rôle fondamental dans la constitution de sociétés libres à travers l'Europe. Leur travail juridique, leurs rapports et leur militantisme sont essentiels au développement et à l'enracinement des normes démocratiques sur le continent.
La Fédération de Russie a détruit les organisations indépendantes de la société civile dans le pays sous prétexte de «lutter contre l'influence étrangère». Depuis 2012, la «loi sur les agents étrangers» est appliquée aux organisations qui protègent les droits humains, la démocratie et l'État de droit en raison de leurs liens internationaux. Ces organisations ont été stigmatisées, privées de financement et interdites d'existence; leurs membres ont fait l'objet de poursuites pénales.
Dans l'affaire Ecodefence et autres c. Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que la «loi sur les agents étrangers» et son application avaient violé la Convention européenne des droits de l'homme. Malgré cela, d'autres pays sont en train de se doter d'une législation similaire, au risque de suivre la Fédération de Russie sur la voie de l'autocratie.
Dans le même temps, la Fédération de Russie et d'autres acteurs étrangers malveillants cherchent activement à saper la cohésion nationale et menacent la vie démocratique européenne par leur ingérence et leur influence. Leur action prend la forme de la désinformation, de la corruption, de la subversion politique, du financement politique occulte, de la propagande et de l'ingérence électorale. Ces activités ne sauraient être tolérées.
Ainsi, la réglementation de l'influence étrangère est devenue une question cruciale pour la protection de la démocratie. L’Assemblée parlementaire doit assurer la protection et le financement des organisations de la société civile qui cherchent à défendre les droits humains, la démocratie et l'État de droit, tout en luttant contre l'influence d'acteurs étrangers malveillants.
L'Assemblée se doit donc de dégager un ensemble de définitions et de critères clairs pour guider les États membres dans la réglementation de l'influence étrangère, en s'inspirant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).