Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge

Recommandation 2291 (2025)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 31 janvier 2025 (9e séance) (voir Doc. 16091, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Andrea Eder-Gitschthaler). Texte adopté par l’Assemblée le 31 janvier 2025 (9e séance).

1. Se référant à sa Résolution 2592 (2025) «Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge», l’Assemblée parlementaire salue l’adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation CM/Rec(2014)2 aux États membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées.

2. Se félicitant de la mise à jour du cours sur la lutte contre la discrimination du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP), l’Assemblée invite le Comité des Ministres à envisager d’ajouter un module sur la discrimination fondée sur l’âge.

3. Afin de protéger et de promouvoir les droits humains des personnes âgées et d’éliminer la discrimination dont elles sont victimes, y compris dans le domaine des soins de santé, ainsi que de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et les partis pris à l’égard des personnes âgées sur lesquels repose cette discrimination, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres:

3.1 à suivre la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2014)2, conformément à la décision prise en 2019, en particulier dans le but d’identifier et de combler les lacunes existantes dans ce domaine, en examinant dans ce contexte l’opportunité et la faisabilité d’un instrument juridique spécifique au niveau européen qui fournirait un cadre pour la protection des droits humains des personnes âgées;

3.2 à envisager la préparation d’une recommandation visant à prévenir et à combattre l’âgisme, en suivant une approche similaire à celle adoptée dans la Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme;

3.3 à se faire représenter et à participer activement aux discussions en cours au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant consacré aux droits des personnes âgées.