Tracer la voie pour une culture du consentement

Proposition de résolution | Doc. 16133 | 18 mars 2025

Signataires :

Mme Zita GURMAI, Hongrie, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Aysu BANKOĞLU, Türkiye, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Denis BEGIC, Suède, SOC ; Mme Naomi CACHIA, Malte, SOC ; M. Edmunds CEPURĪTIS, Lettonie, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; Mme Tuula HAATAINEN, Finlande, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Miapetra KUMPULA-NATRI, Finlande, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Didier MARIE, France, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Giulia MURATORI, Saint-Marin, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; Mme Kate OSBORNE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Manuela PERTEGHELLA, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Annika STRANDHÄLL, Suède, SOC ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC ; Mme Tamara VONTA, Slovénie, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les stéréotypes de genre sexistes sont encore profondément ancrés dans les sociétés européennes et ont une incidence sur tous les domaines de la vie. Ils alimentent les inégalités fondées sur le genre et une culture où le consentement n'est pas encore considéré comme essentiel. Leur impact négatif est exacerbé dans un contexte de montée des extrémismes et de rejet des droits des femmes.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, «Convention d'Istanbul») établit clairement que la violence sexuelle et le viol sont définis par l'absence de consentement (article 36). Elle souligne que le consentement doit être «donné volontairement comme le résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes». Cependant, le consentement n'est pas encore inclus dans la définition de la violence sexuelle et du viol dans les législations nationales de tous les États parties à la Convention d'Istanbul.

L'Assemblée parlementaire devrait contribuer à sensibiliser à l'importance de la notion de consentement, qui devrait être clairement énoncée: le silence ne devrait jamais être compris comme un consentement. Elle devrait appeler les États membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait à inclure le consentement dans leur législation nationale sur la violence sexuelle et le viol. La promotion d'une culture du consentement contribuera à changer les mentalités et à améliorer l'efficacité des mesures de prévention et de protection contre la violence fondée sur le sexe.