La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»
Amendement n° 7
| Doc. 16153
| 09 avril 2025
- Signataires :
- Mme Boriana ÅBERG,
Suède, PPE/DC ; M. Christophe BRICO,
Monaco, PPE/DC ; M. Gustaf GÖTHBERG,
Suède, PPE/DC ; Mme Carmen LEYTE,
Espagne, PPE/DC ; M. Rónán MULLEN,
Irlande, PPE/DC ; M. Tekke PANMAN,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Christine PASQUIER-CIULLA,
Monaco, PPE/DC ; M. Robert-Ionatan SIGHIARTĂU,
Roumanie, PPE/DC ; M. Georgios STAMATIS,
Grèce, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL,
Suède, CEPA ; Mme Elly van WIJK,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Yelyzaveta YASKO,
Ukraine, PPE/DC
- Origine
- 2025 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.3, insérer le paragraphe suivant:
«est préoccupée par la récente décision de la Commission électorale centrale (CEC) de restreindre nettement les droits des observateurs le jour du scrutin et leur capacité à surveiller de manière effective le processus électoral, et exhorte la CEC à révoquer ces restrictions qui nuisent à la légitimité des futures élections et sapent la confiance du public à leur égard».