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Persécution politique d’Ekrem İmamoğlu et érosion démocratique en Türkiye

Déclaration écrite No. 805 | Doc. 16141 | 09 juillet 2025

Signataires :
Mme Dora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; M. Christophe CHAILLOU, France, SOC ; M. Benjamin DALLE, Belgique, PPE/DC ; Mme Iva DIMIC, Slovénie, PPE/DC ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche, PPE/DC ; Mme Anna EFTHYMIOU, Grèce ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Gustaf GÖTHBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Michelle GRÉAUME, France, GUE ; M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Kristoffer LINDBERG, Suède, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Dimitrios MANTZOS, Grèce, SOC ; M. Dimitrios MARKOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; M. Ioannis OIKONOMOU, Grèce, PPE/DC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Christine PASQUIER-CIULLA, Monaco, PPE/DC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; Mme Catia POLIDORI, Italie, PPE/DC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; Mme Sandra REGOL, France, SOC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd Schie SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; M. Evripidis STYLIANIDIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Maria SYRENGELA, Grèce, PPE/DC ; M. Nicos TORNARITIS, Chypre, PPE/DC ; M. Alexis TSIPRAS, Grèce, GUE ; M. Francesco VERDUCCI, Italie, SOC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

  • nous exprimons notre vive préoccupation concernant les poursuites motivées par des considérations politiques dont fait l’objet le maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, et qui visent à empêcher sa candidature à l’élection présidentielle de 2028;
  • nous rappelons que la Türkiye est tenue, en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), de faire respecter la démocratie, l’État de droit et les libertés fondamentales, notamment le droit à des élections équitables et à la participation politique;
  • nous dénonçons le recours abusif des autorités turques à des procédures judiciaires pour réduire au silence l’opposition et manipuler les élections;
  • nous exprimons notre inquiétude face au renforcement des restrictions imposées aux manifestations, à la censure des médias sociaux et aux arrestations de journalistes, de personnalités de l’opposition et de militant·es;
  • nous soulignons que, dans les systèmes démocratiques, y compris dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, les procédures judiciaires ne doivent pas être utilisées comme une arme pour disqualifier des candidat·es politiques. Le choix des dirigeant·es ne doit être déterminé que par le corps électoral;
  • nous demandons à l’Assemblée d’examiner d’urgence le problème du recul démocratique en Türkiye lors de la prochaine session plénière;
  • nous appelons la Türkiye à libérer immédiatement M. İmamoğlu, à abandonner les poursuites engagées pour des motifs politiques contre des dirigeant·es de l’opposition et à garantir des élections libres;
  • nous demandons instamment à la Türkiye de rétablir l’indépendance de la justice et de mettre fin aux poursuites politiques;
  • nous invitons la commission des questions politiques et de la démocratie à évaluer la détérioration de la démocratie en Türkiye et à établir un rapport assorti de recommandations;
  • nous appelons le Secrétaire Général à établir un dialogue avec les autorités turques, en invoquant si nécessaire l’article 52 de la Convention européenne des droits de l’homme.