1. Le Comité des Ministres
a examiné attentivement la Recommandation
2282 (2024) de l'Assemblée parlementaire «La Banque de
développement du Conseil de l'Europe: mise en œuvre de la Déclaration
de Reykjavík» et l'a transmise à la Banque de développement du Conseil
de l'Europe (CEB) pour information et commentaires éventuels.
2. En réponse au paragraphe 2.1 de la recommandation de l'Assemblée,
le Comité des Ministres invite les cinq États qui n'ont pas encore
adhéré à la CEB ou qui n'ont pas encore pleinement envisagé la possibilité
de le faire, soit à rejoindre la Banque, soit à envisager de le
faire.
3. En ce qui concerne le paragraphe 2.2, le Comité des Ministres
peut informer l'Assemblée que, lors de l'examen du Programme et
du Budget, ainsi que des plans d'action spécifiques à chaque pays,
il tient compte des synergies potentielles entre les activités de
coopération planifiées et mises en œuvre par le Conseil de l'Europe
et les activités de prêt de la CEB dans les secteurs appropriés.
Dans la pratique, une coordination régulière est assurée entre les
services concernés des Secrétariats du Conseil de l'Europe et le
Secrétariat de l'Accord partiel sur la Banque de développement du
Conseil de l'Europe. Il existe des exemples concrets d'interventions
parallèles et coordonnées dans certains États membres, par exemple
dans le secteur pénitentiaire. Le Comité des Ministres encourage
la poursuite de ces échanges, en particulier entre la Direction de
la coordination des programmes et la CEB au stade de la programmation
des plans d'action.
