Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries
Demande d'avis
| Doc. 16164
| 24 avril 2025
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
Lettre
du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de
l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 23 avril 2025)
Veuillez trouver ci-joint le projet de Convention du Conseil
de l’Europe sur la coproduction d’oeuvres audiovisuelles sous forme
de séries et son Rapport explicatif (CM(2025)18-add1 et CM(2025)18-add2),
que les Délégués des Ministres ont décidé, lors de leur 1526e réunion
(23 avril 2025), de transmettre à l’Assemblée parlementaire pour
avis sur le projet de Convention, dès que possible.
Signé:
Zoltan Taubner, Secrétaire du Comité des Ministres
Annexe 1 – Projet de
Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’oeuvres
audiovisuelles sous forme de séries
Ce document est disponible en cliquant sur
ce lien.
Annexe 2 – Projet de Rapport explicatif
du Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction
d’oeuvres audiovisuelles sous forme de séries
Ce document est disponible en cliquant sur
ce lien.
