Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries

Demande d'avis | Doc. 16164 | 24 avril 2025

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Sommaire

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 23 avril 2025)

Annexe 1– Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’oeuvres audiovisuelles sous forme de séries

Annexe 2– Projet de Rapport explicatif du Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’oeuvres audiovisuelles sous forme de séries

Lettre du Secrétaire du Comité des Ministres à la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, le 23 avril 2025)

Veuillez trouver ci-joint le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’oeuvres audiovisuelles sous forme de séries et son Rapport explicatif (CM(2025)18-add1 et CM(2025)18-add2), que les Délégués des Ministres ont décidé, lors de leur 1526e réunion (23 avril 2025), de transmettre à l’Assemblée parlementaire pour avis sur le projet de Convention, dès que possible.

Signé:

Zoltan Taubner, Secrétaire du Comité des Ministres

Annexe 1 – Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’oeuvres audiovisuelles sous forme de séries

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Annexe 2 – Projet de Rapport explicatif du Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’oeuvres audiovisuelles sous forme de séries

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