Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

Réponse à Recommandation | Doc. 16168 | 06 mai 2025

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1527e réunion des Délégués des Ministres (30 avril 2025). 2025 - Commission permanente de mai (Malte)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2280 (2024)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2280 (2024) de l’Assemblée parlementaire « Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix », qu'il a transmise au Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) et au Comité directeur de l’éducation (CDEDU) pour information et commentaires éventuels.

2. Comme statué lors du 4e Sommet de chefs d’État et de gouvernement à Reykjavík en 2023, le Comité des Ministres rappelle que la Convention culturelle européenne, dont nous célébrons cette année le 70e anniversaire, soulignait déjà en 1954 le rôle important de notre patrimoine culturel commun et de notre diversité dans la construction d’une culture européenne commune afin d’accomplir une plus grande unité entre les États membres et une plus grande compréhension entre les peuples d’Europe. Dans le monde actuel, plus interconnecté et interculturel, il est d’une importance encore plus cruciale de nourrir cette diversité, afin de préserver le caractère démocratique, tolérant et inclusif de nos sociétés. Toute tentative d’effacer la culture, le patrimoine et l’identité culturelle va donc à l’encontre des principes fondateurs du Conseil de l’Europe. Comme le rappelle aussi la Convention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (la Convention de Faro), l’accès et la jouissance du patrimoine culturel matériel et immatériel sont des éléments du système des droits humains et ils sont fondamentaux pour l’identité culturelle individuelle et collective.

3. Le Comité réaffirme sa condamnation de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et son soutien indéfectible à l’Ukraine dans le cadre de l’Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe sur le Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et les prochaines étapes vers la mise en place d'un mécanisme complet d'indemnisation. Dans ce contexte, le Comité rappelle qu’une déclaration sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a été adoptée lors de la Conférence des Ministres responsables de la Culture qui s’est tenue à Strasbourg le 1er avril 2022, lors de laquelle les ministres se sont engagés à aider l’Ukraine, selon le besoin, à faire face aux menaces qui pèsent sur son patrimoine culturel et à le préserver d’urgence.

4. Le Comité est régulièrement informé par les autorités ukrainiennes de la situation relative aux menaces pesant sur la culture et le patrimoine culturel du fait de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Il partage l’opinion de l’Assemblée parlementaire que les dommages causés au patrimoine culturel et à l’infrastructure culturelle en Ukraine devraient être enregistres précisément dans le cadre du Registre des dommages. Le Comité a souligné l'importance de la sauvegarde de sites culturels en Ukraine, en insistant sur leur rôle de témoignage de l'histoire de la nation et d'espaces éducatifs permettant aux générations futures de se souvenir des leçons du passé.

5. Le Comité rappelle également que le Plan d'action pour l'Ukraine «Résilience, relance et reconstruction» 2023-2026 comprend une nouvelle ligne d’action spécifique liée à la préservation de la culture et du patrimoine culturel visant à promouvoir un tel patrimoine en tant que point de départ de la reconstruction et à valoriser les secteurs de la culture et de la création. Il vise à ce que des actions concrètes soient entreprises dans ce contexte, en étroite coopération avec les autorités ukrainiennes et la société civile, en vue de contribuer au renforcement de l’identité culturelle ukrainienne, de contrer toute nouvelle tentative contre elle et à son rétablissement, compte tenu des attaques déjà subies au fil des ans.

6. Le Comité des Ministres apprécie également la participation continue et active de l’Ukraine au programme des Journées européennes du patrimoine (JEP) comme moyen de soutenir les communautés locales pendant la guerre. Les prochains thèmes annuels des JEP, « Patrimoine architectural » en 2025 et « Patrimoine en danger » en 2026, sont l’occasion de mettre en avant la prise de conscience, les histoires, les idées et les pratiques qui contribuent à la protection du patrimoine durant la guerre, ainsi qu’à la reconstruction et à la sauvegarde du patrimoine vivant des communautés touchées par les conflits.

7. Le Comité attire aussi l’attention sur les normes existantes, telles que la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221, la « Convention de Nicosie»), qui est un instrument destiné à prévenir et à combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels, y compris lorsque ces actes résultent d’un conflit armé, et invite les États membres à la ratifier. L’adoption de mesures juridiques spécifiques, à savoir l’incrimination du trafic illicite de biens culturels et d’autres infractions pénales associées, peut contribuer à la lutte contre la destruction systémique du patrimoine culturel et au pillage des biens culturels en assurant la poursuite judiciaire, y compris en temps de guerre. Le Comité prend note que le Conseil de l’Europe se tient prêt à coopérer avec l’UNESCO, dont la Convention de La Haye de 1954 se place dans le contexte des conflits armés, ainsi qu’avec d’autres organisations internationales concernées, afin de trouver des solutions pour éviter toute forme d’effacement culturel.

8. Le Comité saisit aussi cette occasion pour informer l’Assemblée parlementaire du fait qu’il suit de près tous les efforts visant à assurer la continuité du service éducatif ukrainien, y compris dans les pays qui accueillent un nombre important de réfugiés. Dans ce cadre, une nouvelle étude cartographique sur l'accès des enfants d'Ukraine à l'éducation dans les États membres du Conseil de l'Europe a été préparée par le Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants d'Ukraine (GCU). L'étude met en garde contre les barrières linguistiques, la capacité limitée des écoles et la difficulté de suivre les enfants non scolarisés, qui font partie des principaux défis auxquels sont confrontés les millions d'enfants ukrainiens qui cherchent un refuge et un accès à l'éducation en Europe – ainsi que leurs pays d'accueil. L'étude suggère qu'il est temps de passer des solutions d'urgence à des mécanismes plus durables et à long terme.

9. Enfin, en ce qui concerne le Bélarus, le Comité des Ministres considère que la liberté d’expression culturelle est un élément important de la préservation d’une société démocratique. La protection de la culture et de la langue bélarussiennes en tant que caractéristiques distinctives du peuple bélarusse et d’un Bélarus démocratique, correspond aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe que sont les droits humains, la démocratie et l’État de droit.