Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Le Bureau a pris note du rapport établi par la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme suite aux entretiens des candidat∙e∙s au poste de juge au titre du Royaume-Uni, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité (Doc. 16198 Add. 2).
Le Bureau a examiné et a approuvé le mandat révisé du Réseau parlementaire sur la situation des enfants d’Ukraine (annexe 1).
Sur la base d’une proposition du groupe des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés, le Bureau a nommé M. Malte Kaufmann (Allemagne) comme membre.
Sur la base d’une proposition du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a nommé Mme Lucia Plaváková (République slovaque) comme membre.
Sur la base d’une proposition du Groupe pour la gauche unitaire européenne, a nommé M. Vlad Batrîncea (République de Moldova) comme membre.
Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement, avec la composition suivante: CULT: 6; POL: 6; JUR: 5; EGA: 5; SOC:5; MIG: 5; MON: 4; CDH: 2; RUL: 2.
Le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus pour 2025:
Membres:
Suppléant·es:
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Le Bureau a pris note:
Le Bureau a pris note:
Le Bureau a mis à jour l’ordre du jour de la partie de session.
Le Bureau a préparé la réunion du Comité mixte.
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 16198).
Le Bureau a approuvé le rapport d’observation des élections législatives.
Le Bureau a pris note de la déclaration sur le second tour de l’élection présidentielle (1er juin 2025).
Le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 2).
Le Bureau a pris note des modalités de mise en œuvre des récentes modifications apportées aux nominations des Vice-Président·es de l'Assemblée et des Rapporteures Générales et Rapporteurs Généraux, telles qu'elles figurent dans le mémorandum présenté par la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire.
Le Bureau a approuvé les demandes de prolongation de renvois suivantes:
Le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée et a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Durée: juin 2024 – 31 décembre 2025
Conformément à la décision du Bureau du 7 mars 2024 d’inviter la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à envisager la création d’un réseau sur la situation des enfants d’Ukraine dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre du paragraphe 26 de la Résolution 2529 (2024) sur «La situation des enfants d’Ukraine», le Réseau parlementaire sur la situation des enfants d’Ukraine de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est constitué lors de la partie de session de l’Assemblée de juin 2024, sous les auspices de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
Le mandat du Réseau a été adopté par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors de sa réunion du 3 juin 2024 pour transmission au Bureau de l’Assemblée.
Objectif du Réseau
1. Conformément à la Résolution 2529 (2024), la mission du Réseau est d’apporter un soutien à l’Assemblée pour «continuer son rôle de facilitateur […] pour soutenir les autorités ukrainiennes et les diverses organisations internationales tels que l’UNICEF, le HCR, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et d’autres agences compétentes des Nations Unies, et le CICR, afin de déterminer les moyens les plus rapides pour identifier et permettre une recherche efficace des enfants, à l’aide d’éléments les plus complets possibles quant à leur identité et aux conditions de leur déportation ou de leur transfert forcé par la Fédération de Russie».
En particulier, en tant que plateforme d’échange, le Réseau devrait:
Composition du Réseau
2. Le Réseau sera composé de:
2.1. Au titre des 46 États membres du Conseil de l’Europe: pour chaque parlement monocaméral, un membre titulaire et un membre suppléant, nommés par leur délégation nationale; pour chaque parlement bicaméral, un membre titulaire et un membre suppléant de chaque chambre du parlement, nommés par leur délégation nationale.
2.2. Au titre des parlements disposant du statut d’Observateur ou Partenaire pour la Démocratie avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe: un·e parlementaire de chaque délégation, désigné·e par la délégation nationale.
2.3. Trois membres désigné·e·s par chacune des commissions de l’Assemblée parlementaire suivantes:
2.4. Un.e membre associé·e désigné·e par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
3. Les membres du Bureau de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, les président·e·s des groupes politiques et le Président de l’Assemblée seront membres de droit du Réseau.
Méthodes de travail du Réseau
4. Aux termes de l’application du Règlement de l’Assemblée, le Réseau est assimilé à une sous‑commission de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Chaque membre de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a le droit d’assister aux réunions du Réseau.
5. Les langues de travail du Réseau seront le français et l’anglais.
6. Le Réseau tiendra sa première réunion lors de la quatrième partie de session de l’Assemblée en 2024 (30 septembre – 4 octobre), avec le Président de l’Assemblée à la présidence, et élira son Bureau parmi ses membres à cette occasion.
7. Afin de remplir la tâche énoncée au paragraphe 1 de ce mandat, le Réseau s’inspire des traités internationaux et européens, des déclarations et rapports des Nations Unies, et des textes adoptés par l’Assemblée parlementaire, en particulier ceux en rapport avec la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
8. Le Réseau pourra coopérer avec des parlementaires et parlements nationaux en dehors d’Europe, ainsi qu’avec les réseaux parlementaires et les assemblées parlementaires internationales et régionales.
9. Le Réseau pourra s'appuyer sur l'initiative "Bring Kids Back UA" et sur le partage d'informations avec la société civile ukrainienne.
10. Le Réseau œuvre à limiter son impact sur l’environnement.
Chairperson / Président·e: ZZ
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
* Pre-electoral mission / mission préélectorale